Politique de confidentialité

L’Université Ryerson (« l’Université ») appuie les principes étroitement liés de transparence et de responsabilisation et, à ce titre, fournit régulièrement au public de l’information sur les activités et les décisions de l’Université.

En même temps, l’Université s’engage à protéger des types précis de renseignements qui, s’ils étaient divulgués, pourraient vraisemblablement causer un préjudice à l’Université, à une personne identifiable ou à un tiers. Ce sous-ensemble de données comprend les renseignements personnels, les dossiers d’enseignement et de recherche, ainsi que les informations relatives à l’application de la loi, aux relations avocat-client, aux relations de travail et à d’autres types de données qui, aux fins de la présente politique, seront appelées « informations à diffusion restreinte ».

Les exigences juridiques de la LAIPVP concernant l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements confidentiels, ainsi que l’obligation de donner accès aux dossiers du Centre avec une protection limitée pour certains types d’informations à diffusion restreinte. Afin de permettre à l’Université de s’acquitter de ses obligations statutaires en vertu de la LAIPVP, le Bureau de l’avocate générale a élaboré un document de procédures (les « Procédures ») qui précise les catégories d’informations à diffusion restreinte, les responsabilités des employés, et les points saillants législatifs. La présente politique et les Procédures connexes ne limitent pas les droits et les obligations énoncés dans les lois pertinentes existantes. Les employés du Centre sont responsables de lire et de comprendre la présente politique et les Procédures connexes. L’avocate générale et le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sont chargés de diffuser la politique et les Procédures aux employés, de rendre les Procédures largement accessibles et d’élaborer les outils et les formulaires nécessaires pour les appuyer.

La présente politique et les Procédures connexes doivent être mises à jour régulièrement par l’avocate générale.

Application et portée

La présente politique s’applique à tous les membres du personnel du Centre ainsi qu’à tous les dossiers sous la garde ou le contrôle de l’Université. Si une disposition de la présente politique entre en conflit avec une obligation légale, la disposition contradictoire de la présente politique sera inopérante dans la mesure du conflit. La présente politique remplace les lignes directrices sur l’accès à l’information (Freedom of Information Guidelines) et sur la protection des renseignements personnels (Protection of Personal Information Guidelines). Pour obtenir des conseils sur la protection des actifs informationnels généraux de l’Université, veuillez consulter la politique de protection de l’information de l’Université (Information Protection Policy).

Compétence

L’interprétation de la présente politique relève de la compétence de l’avocate générale.

Le Centre des Compétences futures est un centre de recherche et de collaboration visionnaire qui a pour mission de préparer les Canadiens à la réussite professionnelle et de répondre aux besoins des employeurs en matière de talents. À titre de communauté pancanadienne, nous réunissons des experts et des organisations de divers secteurs afin de déterminer, d’évaluer et de partager avec rigueur des approches novatrices visant à développer les compétences et les environnements de travail, dans le but d’inciter à la prospérité et à l’inclusion.