Conditions générales d’utilisation

L’Université Ryerson détient, exploite et maintient le site www.fsc-ccf.ca (le « Site »), y compris tout son contenu.

Lorsque vous parcourez ou utilisez le Site ou que vous y accédez, vous acceptez et convenez d’être lié par ses conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). L’Université Ryerson peut modifier les Conditions en tout temps et sans préavis. Vous êtes responsable de relire la version actuelle affichée des Conditions chaque fois que vous utilisez le Site, dans la mesure où vous serez lié par de telles modifications. Veuillez quitter le Site immédiatement si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec les Conditions.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous droits réservés. Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée ou retransmise sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de l’Université.

Tout autre nom, mot, titre, expression, logo, dessin, graphique, icône et marque de commerce apparaissant sur le Site peut constituer une marque officielle enregistrée ou non enregistrée de l’Université.

Utilisation

Le contenu du Site a été produit ou compilé par l’Université afin d’offrir aux visiteurs un accès direct aux renseignements sur les programmes et cours qu’elle offre.

Sans l’autorisation écrite préalable de l’Université, vous ne devez pas utiliser le Site à des fins autres que votre usage personnel et non commercial. De plus, vous ne pouvez pas insérer le Site ou toute partie de celui-ci dans un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable de l’Université. Vous n’acquérez strictement aucun droit ou licence pour le Site autre que le droit limité de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser le Site à aucune fin autre que celles expressément prévues aux présentes.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou de droits et d’adaptation à un usage particulier. L’Université ne garantit aucunement que le Site soit disponible sans interruption ni erreur, que le Site soit sécurisé ou sans virus ou autre matériel nuisible, ou que l’information sur le Site soit complète, exacte ou actuelle.

Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers indépendants. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous. L’Université n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers et n’avalise pas l’information qu’ils contiennent, ni ne garantit leur qualité, leur précision, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur degré d’actualité, leur ponctualité, leur absence de contrefaçon, leur valeur marchande, ni leur adaptation à tout autre usage.

Droits de propriété

Tout le contenu, les dessins, les graphiques, les images, les illustrations, les logiciels, les maquettes, les vidéos, les sons, les noms, les mots, les titres, les expressions, les logos et les marques affichés sur ce Site appartiennent à l’Université Ryerson, à ses détenteurs de licence ou à la partie qui en est le propriétaire, et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les marques déposées et la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions législatives des traités.

Collecte de renseignements

L’Université Ryerson obtient des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, uniquement si vous remplissez volontairement un formulaire en ligne, nous envoyez un courriel avec ces renseignements, ou vous inscrivez pour utiliser une partie du Site. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous les utiliserons uniquement pour répondre à votre demande.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par l’Université sont protégés en vertu de sa politique de protection et de consultation des renseignements personnels (Information Protection and Access Policy). À chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l’autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. L’Université vous informera également de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.

Vos renseignements personnels ne sont habituellement divulgués à personne, sauf au personnel de l’Université qui en a besoin pour exercer ses responsabilités. Toute divulgation ultérieure des renseignements personnels que vous nous fournissez sera conforme à sa politique de protection et de consultation des renseignements personnels (Information Protection and Access Policy).

À noter : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes de transmission sécurisées de l’information. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels sensibles par voie électronique.

Témoins

Les témoins sont utilisés pour déterminer comment nos visiteurs utilisent ce Site ou les sites qu’ils ont consultés précédemment ou pour faciliter l’utilisation de certaines parties de ce Site. Un témoin est un simple fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d’un site Web pour surveiller votre utilisation de celui-ci. La plupart des sites Web que vous visitez utiliseront des témoins pour améliorer votre expérience d’utilisateur, en leur permettant de se « souvenir » de vous, soit pour la durée de votre visite (en utilisant un « témoin volatil ») ou pour des visites ultérieures (en utilisant un « témoin persistant »).

L’Université Ryerson peut utiliser des témoins pour les raisons suivantes :

  • Surveiller l’utilisation de son Site et améliorer son rendement; par exemple, les témoins lui permettent de vous reconnaître grâce aux paramètres de votre navigateur afin de pouvoir vous offrir et vous fournir un contenu plus personnalisé, comme la taille du texte que vous préférez.
  • Enregistrer vos mots de passe et/ou vos préférences afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite sur le Site.
  • Compiler des statistiques sur le trafic des utilisateurs et des statistiques démographiques relatives au Site (par exemple, le nombre et le lieu d’origine des utilisateurs, les pages consultées, le temps moyen passé sur le Site, etc.). Ces renseignements permettent de mieux comprendre quand mettre à jour, modifier ou offrir une nouvelle navigation ou un nouveau contenu.

Les témoins ne permettent pas à l’Université d’identifier les personnes. Ils sont utilisés pour sauvegarder les préférences, pour compiler des informations statistiques et pour évaluer et améliorer l’efficacité du Site.

Types de témoins

  • Témoins volatils — Les témoins volatils sont stockés temporairement sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur pendant une session de navigation et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins volatils et ils sont stockés uniquement dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n’est plus valide et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins persistants — Ces témoins sont plus permanents et peuvent être récupérés lorsque vous visitez de nouveau le site Web qui les a placés sur votre ordinateur ou votre appareil. Les informations qu’ils contiennent sont enregistrées sur votre disque dur où les témoins sont sauvegardés pendant une période déterminée (généralement un an ou deux). Ils ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ils sont utilisés pour déterminer et fournir des fonctionnalités personnalisées et pour effectuer le suivi des habitudes de transmission vers ou depuis le Site de l’Université.
  • Témoins de première partie — Les témoins de première partie sont définis par le site Web que vous visitez.
  • Témoins tiers — Les témoins tiers sont définis par une autre organisation par l’intermédiaire du propriétaire du site Web que vous visitez. Ce dernier peut héberger du contenu provenant d’organismes distincts (p. ex., YouTube) qui à leur tour peuvent créer leurs propres témoins.

Comment désactiver les témoins

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à recevoir une notification lorsque des témoins lui sont envoyés ou vous pouvez les refuser en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les témoins qui ont déjà été configurés. En refusant ou en supprimant les témoins, vous devez comprendre que vous pourriez perdre certaines fonctions du Site. Veuillez consulter les ressources d’assistance de votre navigateur pour savoir comment désactiver ou supprimer les témoins de votre ordinateur ou de votre appareil.

Google Analytics

L’Université Ryerson utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc. pour mesurer les habitudes de transmission vers son site Web, ou encore à partir ou à l’intérieur de celui-ci. Google Analytics utilise des témoins de première partie, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser la façon dont les utilisateurs se servent du Site. Google Analytics utilise des témoins « volatils » et « persistants » pour recueillir des informations de connexion et pour suivre, de façon anonyme, le comportement des visiteurs et compiler des rapports statistiques sur les activités du Site. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google à l’extérieur du Canada. Aucune information personnelle identifiable n’est enregistrée ou fournie à Google. En outre, Google n’associera pas votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google. De plus, l’Université utilise l’appel de script de Google Analytics pour supprimer le dernier octet des adresses IP avant que les données soient transmises à Google.

L’Université utilise les rapports statistiques générés par Google Analytics pour nous aider à rendre son Site plus utile aux visiteurs.

Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google Analytics et les Conditions d’utilisation de Google Analytics.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur; ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Remarketing

Dans le cadre de sa stratégie globale de marketing, l’Université Ryerson a recours au remarketing, une pratique publicitaire lui permettant de faire de la publicité auprès des internautes qui ont visité son Site avant de passer à d’autres domaines de l’Internet. Des fournisseurs tiers, y compris Google et Facebook, peuvent afficher des annonces de l’Université sur d’autres sites et utiliser des témoins, des balises Web et d’autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des informations. Ces informations peuvent être utilisées pour fournir des services de mesure et pour cibler et diffuser des publicités en fonction des visites antérieures d’un utilisateur sur le Site de l’Université.

Envois de contenu

En téléversant ou en soumettant du matériel sur le Site par le biais de mécanismes de génération ou de soumission de contenus, tels que, mais sans s’y limiter, les formulaires, blogues, wikis, forums, clavardages, commentaires, vidéos et photos, vous accordez automatiquement à l’Université Ryerson le droit non exclusif de les utiliser sans redevances, pour une période illimitée. Cette licence s’applique à toute forme, tout support ou toute technologie connus ou développés ultérieurement. De plus, vous garantissez que vous avez renoncé à tous les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux sur ces documents.

L’Université peut publier votre contenu sur son Site, ainsi que dans tous ses autres documents et publications à des fins de promotion. L’Université modérera votre contenu avant qu’il ne soit publié; toutefois, elle ne garantit pas que votre contenu sera publié. L’Université peut modifier votre contenu pour en améliorer la longueur, la taille ou la clarté. De plus, les moteurs de recherche peuvent indexer votre contenu. Nous vous conseillons de bien réfléchir à votre intention et aux répercussions de la publication de tout élément de votre contenu.

Vous convenez que tout le matériel, y compris l’information, les données, les textes, les logiciels, la musique, les sons, les graphiques ou les vidéos que vous affichez publiquement ou transmettez en privé, relève de votre seule responsabilité à titre de fournisseur de ce contenu. Vous acceptez de ne pas téléverser, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui violerait tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété d’une quelconque partie. Si vous ne respectez pas une ou plusieurs de ces directives, l’Université n’acceptera pas votre contenu et pourra suspendre ou bloquer votre accès à son Site.

Si vous êtes d’âge mineur, vous devez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur pour téléverser tout contenu sur le Site par des mécanismes de génération ou de soumission de contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des formulaires, blogues, wikis, forums, chats, commentaires, vidéos et envois de photos. L’Université peut demander l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur à quiconque téléverse du matériel dans le but de vérifier auprès du parent ou du tuteur qu’il a effectivement donné l’autorisation de le téléverser. Dans le cas où du matériel serait téléversé sans permission, tout le matériel téléversé sera retiré immédiatement et sans préavis.

Lorsque vous participez par le biais de mécanismes de génération de contenu ou de soumission, vous ne pouvez jamais présumer que les gens sont qui ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir, ou qu’ils sont associés à qui ils disent être associés. L’Université n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de toute information et n’est pas responsable de votre confiance ou des décisions prises par vous ou toute autre personne sur la base de cette information.

Surveillance

L’Université Ryerson a le droit, à l’occasion, de surveiller le Site électroniquement et de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale, pour exploiter correctement un site Web ou tout autre service, ou pour se protéger, ainsi que ses utilisateurs conformément à la politique de protection et de consultation des renseignements personnels (Information Protection and Access Policy.)

Indemnisation

Vous êtes tenu de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Université Ryerson, ses partenaires, son conseil consultatif, ses employés et ses représentants contre toute réclamation ou demande faite par un tiers, et contre tout dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant ou lié à votre navigation ou utilisation du Site, au contenu que vous avez transmis au Site ou à toute violation par vous des Conditions. L’Université contrôle la défense de toute question qui fait l’objet d’une indemnisation de votre part et vous devez donner votre entière coopération comme demandé raisonnablement par l’Université.

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du Site, il est possible que l’on vous demande de vous inscrire. Vous acceptez (i) de fournir les renseignements véridiques, exacts, actuels et complets qui vous concernent et qui sont demandés dans tout formulaire d’inscription; et (ii) de maintenir et de mettre à jour, en temps opportun, vos renseignements afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets. Si l’Université Ryerson soupçonne que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, elle se réserve le droit de suspendre, de bloquer ou de mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Site. Si vous êtes invité à vous inscrire sur le Site, vous pourriez avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, que vous recevrez lors du processus d’inscription au Site. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités associées à ceux-ci. Vous devez aviser immédiatement l’Université de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité et vous assurer de fermer chacune de vos sessions. L’Université n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou vos renseignements personnels.

Résiliation

 L’Université Ryerson peut, à sa seule discrétion, restreindre, bloquer ou mettre fin à votre accès au Site en tout temps, sans préavis. En cas de résiliation, l’Université ne vous permettra plus d’accéder au Site. L’Université n’est pas responsable ni envers vous ni envers un tiers pour toute résiliation.

Loi applicable

Les visiteurs peuvent accéder au Site à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que d’autres pays. Les Conditions du Site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables, et ces lois s’appliquent à l’utilisation du Site, nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de toutes les cours d’appel compétentes.

Général

Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide ou illégale, cette disposition sera alors réputée dissociée sans incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le Centre des Compétences futures est un centre de recherche et de collaboration visionnaire qui a pour mission de préparer les Canadiens à la réussite professionnelle et de répondre aux besoins des employeurs en matière de talents. À titre de communauté pancanadienne, nous réunissons des experts et des organisations de divers secteurs afin de déterminer, d’évaluer et de partager avec rigueur des approches novatrices visant à développer les compétences et les environnements de travail, dans le but d’inciter à la prospérité et à l’inclusion.