Occupational licensing: A framework for policymakers

Au cours des dernières décennies, la part des travailleurs américains titulaire d’une licence professionnelle a fortement augmenté. Lorsqu’ils sont conçus et mis en œuvre avec soin, les licences peuvent offrir d’importantes protections de santé et de sécurité pour les consommateurs, ainsi que des avantages pour les travailleurs. Toutefois, le régime actuel des licences aux États-Unis crée également des coûts importants, et souvent les conditions d’obtention d’une licence ne sont pas en phase avec les compétences requises pour le poste. Il existe des preuves que les exigences d’octroi de licences augmentent le prix des biens et services, limitent les possibilités d’emploi, et la rendre plus difficile pour les travailleurs de prendre leurs compétences à travers des lignes d’État. Trop souvent, les décideurs ne pèsent pas soigneusement ces coûts et les avantages pour prendre des décisions quant à savoir si ou comment réglementer une profession en octroyant une licence. Dans certains cas, des formes alternatives de réglementation professionnelle, telles que la certification d’État, peuvent offrir un meilleur équilibre entre la protection des consommateurs et la flexibilité pour les travailleurs. Le présent rapport décrit la croissance des licences au cours des dernières décennies, ses coûts et ses avantages et ses répercussions sur les travailleurs et les modalités de travail. Le rapport recommande plusieurs meilleures pratiques pour garantir que les licences protège les consommateurs sans imposer de restrictions inutiles sur l’emploi, l’innovation ou l’accès aux biens et services importants. Traduit à l'aide de Google Translate