Divulgation d’information sur les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance : La transition vers la carboneutralité des PME

L’enjeu

Bien que les PME canadiennes génèrent environ 45 % des émissions de GES, elles ne sont pas suffisamment outillées pour aborder les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés à leur déclaration d’émissions. Bien qu’il existe des référentiels de déclaration nationaux et mondiaux, de plus en plus exigés par les parties prenantes, concrétiser les engagements de neutralité carbone nécessite un soutien ciblé aux PME. 

L’intégration de la comptabilité carbone et des référentiels de déclaration ESG au sein des opérations des PME est indispensable pour renforcer leur compétitivité et faciliter leur accès aux financements. Bien que les PME manifestent un intérêt pour la durabilité, leur manque de compétences et d’importants obstacles financiers freinent la concrétisation de leurs innovations. Par conséquent, un accompagnement technique est essentiel pour doter les PME des connaissances fondamentales en matière de durabilité. Cela leur permettra de continuellement renforcer leurs compétences dans le suivi et la déclaration des émissions, la conformité ESG et l’intégration d’innovations durables. 

Par ailleurs, bien qu’il existe plusieurs cadres et référentiels de déclaration ESG, la manière dont ils encadrent la conformité des PME en matière d’émissions demeure incertaine. Pour les PME, l’efficacité du bilan d’émissions repose sur des cadres et référentiels sur mesure, adaptés à leurs contraintes techniques, financières et opérationnelles. 

Le renforcement des compétences s’avère indispensable pour aider les PME à calculer et publier leurs émissions selon les différents « scopes » mondiaux du GHG Protocol — un référentiel canadien d’adhésion volontaire piloté par le Conseil des normes de durabilité. Le calcul des émissions exige des compétences spécialisées. Or, le manque de ressources et de connaissances techniques freine l’adoption volontaire des normes de déclaration par les PME au sein de leur structure.

Ce que nous examinons

Ce rapport présente une vue d’ensemble du contexte dans lequel évoluent les PME canadiennes qui s’efforcent de se conformer aux normes d’émissions.

Tout d’abord, nous présentons un examen des outils existants de divulgation ESG, en analysant de manière critique leurs répercussions sur les PME au Canada. En passant en revue ces outils de communication, nous avons cherché à répondre à la question suivante : « Quels sont les cadres et référentiels de déclaration actuels et opérationnels en matière d’émissions ESG, et comment s’appliquent-ils aux PME au Canada? » Ce constat révèle qu’aucune vision unifiée des cadres et référentiels de divulgation n’a encore été établie à ce jour.  Nous analysons en détail les cadres ESG volontaires et contraignants, en précisant leurs objectifs, leur statut juridique ainsi que leur champ d’application. En conclusion, bien qu’il n’existe aucun cadre ni directive spécifique aux PME, leur conformité demeure souvent exigée ou privilégiée pour intégrer les chaînes de valeur des grandes entreprises.

Deuxièmement, cette étude s’appuie sur une revue de la littérature pour analyser les freins et facteurs clés de succès des PME face à la publication de données ESG, notamment en matière de bilan carbone. Nous avons cherché à répondre à la question suivante : « Quels sont les freins et les leviers permettant aux PME canadiennes de concrétiser leur conformité aux normes d’émissions, à l’échelle nationale et mondiale? » 

De plus, nous évaluons brièvement la pertinence de ces cadres et référentiels pour les PME canadiennes, ainsi que leurs répercussions sur les compétences et l’emploi.

Ce que nous apprenons

Les PME s’avèrent indispensables pour opérer des transitions économiques inclusives et durables. Bien qu’il existe divers cadres et référentiels institutionnels pour la conformité des émissions ESG, leur applicabilité aux PME demeure peu explorée. L’impact des normes flexibles et non obligatoires, face à la conformité réglementaire, fait l’objet de conclusions divergentes au sein de la recherche. Concernant la première approche, l’idée sous-jacente est qu’une conformité volontaire permet aux PME canadiennes de s’aligner de manière proactive sur les normes internationales, tout en préservant leurs activités et en étalant progressivement leurs dépenses d’investissement. Quant à la seconde approche, la conformité réglementaire est perçue comme un mécanisme qui valorise les précurseurs. Si les PME se montrent généralement favorables au bilan carbone et aux objectifs zéro émission nette, ces deux options omettent les ressources financières et techniques requises pour concrétiser cette conformité.

De nombreuses PME méconnaissent l’écosystème actuel des cadres et référentiels, tout comme la manière dont ils s’appliquent à leur propre structure. Pour les PME, la frontière entre obligations régulations et conformité volontaire demeure souvent floue ; il en va de même pour l’intégration de leurs activités aux critères ESG et l’évaluation de leurs émissions au sein de périmètres de plus en plus complexes. 

Premièrement, l’évaluation des émissions exige une expertise technique pointue, et des lacunes subsistent concernant la maîtrise des outils de comptabilité carbone, l’intégration de données complexes et la modélisation prévisionnelle des flux. D’autre part, les PME doivent faire face à des coûts élevés en matière de formation et d’outils informatiques nécessaires pour combler ces lacunes en matière de compétences et de compétences, tout en gérant des contraintes opérationnelles concurrentes. Troisièmement, les PME manquent de capacité organisationnelle pour appréhender la complexité des principes de durabilité, développer l’expertise nécessaire à leur conformité ESG et, à terme, innover au sein de leur secteur. 

Plusieurs mécanismes peuvent favoriser l’accès aux capitaux et au développement des compétences ; ils doivent toutefois intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI), étant donné qu’une grande part des PME sont détenues et dirigées par des personnes issues de groupes en quête d’équité. À titre d’exemple, les incitations financières, les certifications tierces et les partenariats de chaîne de valeur peuvent faciliter la publication des émissions et l’intégration de la conformité, tout en renforçant la compétitivité et la résilience des PME. Il est toutefois nécessaire de veiller à ce que la répartition des fonds soit équitable pour toutes les entreprises. De nombreuses PME méconnaissent les occasions de financement existantes ; de plus, celles dirigées ou détenues par des membres de groupes en quête d’équité manquent parfois de compétences ou de capacité organisationnelle pour soumettre une demande. 

De surcroît, des opportunités de développement des compétences adaptées au rythme des apprenants des PME sont cruciales pour instaurer une conformité crédible, claire et évolutive à l’échelle intersectorielle. S’il existe des programmes de sensibilisation et de formation aux critères ESG, rares sont ceux explicitement conçus pour les PME. En fait, les microcertifications et les parcours d’apprentissage hybrides s’avèrent plus adaptés aux PME, car ils leur permettent de concilier la polyvalence de leurs fonctions avec l’expertise technique et la spécialisation requises. Les microcertifications offrent également une réponse agile et opportune face à l’évolution des exigences de compte rendu nationales et internationales, là où les cursus diplômants des grands établissements d’enseignement supérieur pèchent parfois par leur manque de réactivité.

Enfin, des efforts doivent être menés pour renforcer la pertinence, la crédibilité, la clarté et l’évolutivité des mécanismes de communication ESG, tant pour les PME que pour leurs secteurs respectifs. Cette démarche exige un alignement continu entre normalisateurs, décideurs politiques, investisseurs et organismes de soutien, parallèlement à une optimisation de la collecte de données sur l’adoption du compte rendu ESG par les PME.

En définitive, la mise en place de parcours d’apprentissage progressifs est indispensable pour permettre aux dirigeants et employés de PME de développer les compétences écoresponsables nécessaires à l’évaluation, la prévision et la publication de leurs émissions conformément aux lignes directrices.

Pourquoi c’est important

Les PME sont indispensables à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone du Canada d’ici 2050 ; par ailleurs, leur transition vers la durabilité est de plus en plus valorisée par les entreprises et les consommateurs. Actuellement, les lacunes en compétences et en connaissances risquent de pénaliser les PME dans cette transition. Notre examen a mis en évidence plusieurs soutiens explicites nécessaires aux PME canadiennes pour réaliser leurs engagements de neutralité carbone et se conformer aux critères ESG :

• Un soutien à la formation professionnelle adapté aux PME est nécessaire pour comprendre l’écosystème politique des cadres et des normes ESG institutionnalisés, ainsi que pour acquérir les compétences techniques requises pour calculer et évaluer les émissions.
• Il est indispensable de proposer des formations sur les obligations de déclaration afin de permettre aux gestionnaires et salariés de PME d’associer leurs compétences techniques (inventaire et calcul des émissions) aux cadres de conformité réglementaire.
• Les mécanismes de financement visant à inciter les PME à se conformer aux obligations de déclaration des émissions doivent prendre en compte leurs contraintes opérationnelles, de compétences et de capacités spécifiques. Des mesures de formation, une sensibilisation aux financements disponibles ainsi qu’un accompagnement global pour la demande et l’obtention de ces fonds sont également nécessaires. 
• Il s’avère nécessaire d’accroître la collecte de données sur les mécanismes favorisant l’intégration des critères ESG au sein des PME. En effet, l’efficacité d’une mise en œuvre progressive, de la flexibilité des calendriers, de l’étendue des divulgations selon les ressources disponibles, ou encore d’une conformité volontaire plutôt qu’obligatoire, reste à démontrer. 
• Il convient de renforcer les dispositions des cadres et normes de déclaration des émissions ESG afin de mieux prendre en compte les exigences sectorielles et opérationnelles des PME.

État des compétences :
Emplois durables pour la croissance économique

Les compétences et les connaissances liées à l’écologie gagnent en importance dans de nombreux secteurs et professions, ce qui oblige davantage de travailleurs à se perfectionner en s’appuyant sur leurs aptitudes existantes. 

Lire le rapport

De plus, la conformité des PME canadiennes et la publication de leurs rapports ESG gagneront en importance à mesure que l’intensification des crises environnementales, sociales, politiques et éthiques mettra en évidence l’urgence de développer des approches systématiques en matière de durabilité. De surcroît, dans un contexte où le Canada cherche à pénétrer de nouveaux marchés pour pallier l’affaiblissement des accords commerciaux avec les États-Unis, notamment par une diversification vers l’UE, la mise en conformité des PME avec les normes internationales devient une priorité absolue.

En conclusion, à mesure que le cadre réglementaire et les initiatives volontaires en matière de divulgation ESG évoluent, de nouveaux outils, méthodologies et structures d’accompagnement devraient voir le jour pour les PME canadiennes. Ce processus en cours offre une occasion stratégique aux PME, aux organismes de réglementation des ESG et aux parties prenantes du secteur de contribuer à la conception de pratiques de divulgation ESG évolutives, inclusives et adaptées au contexte, ainsi qu’à l’élaboration de programmes de formation.