Appels de propositions Horizon Compétences
Avant de consulter cette FAQ, nous vous recommandons de lire d’abord les lignes directrices et autres documents concernant chacun des deux appels de propositions, Solutions pour les compétences et Recherche sur les compétences.
Si vous avez d’autres questions pendant que vous remplissez votre demande, veuillez communiquer avec notre équipe à opencall@fsc-ccf.ca.
Renseignement généraux sur les appels de propositions
Les propositions soumises dans le cadre des appels de propositions de Horizon des compétences seront évaluées par les membres du consortium du Centre des Compétences futures et par des experts externes. Le Centre des compétences futures mettra sur pied un comité d’examen final qui examinera les notes, les commentaires et les recommandations de l’ensemble des évaluatrices et évaluateurs avant de prendre une décision finale sur l’ensemble des projets à recommander pour financement par le comité de direction du Centre des compétences futures.
Les propositions seront évaluées en fonction des critères de sélection de chacun des deux appels de propositions. Nous recommandons à tous les partenaires potentiels d’examiner attentivement les lignes directrices de chaque appel de propositions.
Les domaines d’intervention du Centre des compétences futures sont cinq questions relatives au développement des compétences et de la main-d’œuvre qui représentent les priorités actuelles du Centre des compétences futures. Nos domaines d’intervention nous donnent une orientation thématique forte, car nous orientons nos investissements dans la recherche, l’innovation et la mobilisation des connaissances vers la résolution de problèmes et de défis critiques en matière de compétences.
Les cinq domaines d’intervention sont les suivants :
- Parcours vers l’emploi
- Technologie et automatisation
- Adaptabilité des PME
- Économie inclusive
- Emplois durables
Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans notre dossier sur les domaines d’intervention.
Notre domaine d’intervention Économie inclusive examine le rôle des solutions fondées sur les compétences dans la promotion de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation au sein de notre économie et de notre marché du travail. Après un examen minutieux des données et des avis d’experts, nous nous concentrons actuellement sur trois groupes particuliers : (a) les jeunes Noirs, (b) les nouveaux arrivants et (c) les peuples et communautés autochtones/nordiques. Nous accueillons toutefois favorablement les propositions de partenaires potentiels qui souhaitent développer des projets d’innovation ou de recherche portant sur d’autres groupes méritant l’équité et confrontés à des obstacles systémiques et à l’exclusion au Canada.
Tous les partenaires qui sollicitent un financement dans le cadre d’un appel de propositions sont censés expliquer comment le projet qu’ils proposent s’inscrit dans les domaines d’intervention, et l’évaluation des propositions en fera un critère. Pour chaque domaine d’intervention, nous avons défini une série de questions stratégiques. Le Centre des Compétences futures cherche à répondre à ces questions par le biais des projets de recherche et d’innovation qu’il finance. Nous encourageons vivement les partenaires potentiels à réfléchir à la manière dont leur proposition peut nous aider à répondre à ces questions stratégiques.
Vous pouvez aligner votre projet sur autant de domaines d’intervention que vous pensez pertinents, mais la quantité ne garantit pas une proposition gagnante ! Nos évaluateurs devront déterminer dans quelle mesure le projet proposé correspond à un ou plusieurs domaines d’intervention (et à une ou plusieurs questions stratégiques dans chaque domaine d’intervention) plutôt qu’au nombre de domaines d’action qu’il couvre.
C’est à vous de décider ! Nous nous appuyons sur votre perspicacité et votre expérience en tant qu’expert en compétences, défenseur, praticien ou décideur pour décider de la manière dont votre travail correspond à nos Domaines d’intervention.Nous vous encourageons à lire chaque Domaine d’intervention pour comprendre les questions stratégiques auxquelles nous cherchons à répondre et les renseignements généraux que nous avons fournis pour chaque sujet.
Vous pouvez faire correspondre votre projet à autant de Domaines d’intervention que vous le jugez pertinent, mais sachez que la quantité ne fait pas nécessairement d’une proposition une gagnante ! Nos évaluateurs devront déterminer dans quelle mesure le projet proposé correspond à un ou plusieurs domaines d’intervention (et à une ou plusieurs questions stratégiques dans chaque domaine d’intervention) plutôt qu’au nombre de domaines d’action qu’il couvre.
L’appel de propositions Solutions pour les compétences est composé de deux volets : Mise au point de solutions et Consolidation des résultats. Les organisations intéressées ne peuvent soumettre une demande que pour l’un des deux volets.
Nous avons créé ces deux volets pour répondre aux besoins des organisations qui ont des idées de programmes à différents stades de développement et de préparation. Nous vous encourageons à lire les descriptions ci-dessous ainsi que les critères de sélection des projets dans les lignes directrices d’Horizon pour les compétences pour vous aider à choisir le volet qui répond le mieux aux besoins de votre organisation.
Le volet Consolidation des résultats vise à aider les projets qui sont passés par certaines phases de conception, de test et même de mise en œuvre, qui ont une idée bien définie de l’intervention ou de l’approche qu’ils veulent tester pour résoudre un problème ou une question de compétences particulières, et qui disposent d’un plan clair pour la mettre en œuvre. Le financement dans le cadre du volet Consolidation des résultats permettra d’aider des projets présentant une théorie cohérente du changement reliant les activités planifiées à des résultats précis, à des effets et à des impacts souhaités. La capacité du partenaire principal à mener un projet à son terme dans un délai relativement court (environ 6 à 8 mois) sera un critère essentiel pour la sélection des projets.
Les partenaires financés par le volet Consolidation des résultats se verront attribuer un spécialiste de l’évaluation et de l’apprentissage nommé par le Centre des compétences futures, qui travaillera avec le partenaire principal pour concevoir conjointement un plan d’évaluation et d’apprentissage pour le projet, mener des activités de collecte de données et élaborer le rapport d’évaluation final du projet.
Le volet Mise au point de solutions a été créé pour les organisations qui ont des idées de projets ou de programmes prometteurs qu’elles souhaiteraient développer et tester avec notre soutien. Les partenaires financés dans le cadre du volet Mise au point de solutions travailleront en étroite collaboration avec un partenaire d’aide technique désigné par le Centre des compétences futures, qui les aidera à transformer leur concept en une conception de programme viable, tout en documentant les précieux enseignements tirés de leur expérience.
En tant que partenaire, vous pouvez vous attendre à travailler avec un expert d’aide technique spécialisé dans la mise en œuvre de processus de conception de solutions avec différents types d’organisations. Bien que nous soyons encore en train de finaliser le processus de conception de solutions, nous vous recommandons de prévoir le temps nécessaire pour que les personnes de votre organisation participent au processus de conception de solutions, qui se déroulera entre le 1er avril et le 30 septembre 2025 :
- Deux ateliers en personne pour réseauter avec les participants et accélérer la conception et le développement de la solution (2 jours complets chacun);
- Appels bihebdomadaires avec le partenaire d’assistance technique et le personnel du Centre des compétences futures pour recevoir du soutien et suivre les progrès (1 heure toutes les deux semaines) ;
- Forum de discussion pour échanger de l’information et apprendre avec des pairs d’une communauté de soutien en ligne (1 heure par semaine) ; et
- Six devoirs qui soutiendront la conception et le développement de votre solution (8-10 heures par semaine).
- Nous organiserons les activités selon les besoins des participants en matière de mesures d’adaptation.
Les projets financés dans le cadre du volet Consolidation des résultats de l’appel de propositions Horizon-compétences devront co-développer un plan d’évaluation et d’apprentissage avec le soutien d’un spécialiste de l’évaluation et de l’apprentissage tiers désigné par le Centre des compétences futures. Le spécialiste travaillera avec le partenaire du projet financé pour concevoir conjointement un plan d’évaluation et d’apprentissage pour le projet, collaborera avec le partenaire pour la collecte des données et préparera le rapport final d’évaluation et d’apprentissage du projet.
Le Centre des compétences futures travaille avec des spécialistes de l’évaluation et de l’apprentissage qui sont hautement qualifiés dans les stratégies et méthodologies d’évaluation et d’apprentissage des projets. Ces spécialistes ont également de l’expérience dans le développement d’approches d’évaluation et d’apprentissage qui sont adaptées au contexte et à la culture.
Étant donné que le spécialiste de l’évaluation et de l’apprentissage sera mandaté directement par le Centre des compétences futures, le budget de votre proposition ne doit pas inclure de frais ou d’honoraires pour un consultant ou un partenaire d’évaluation. Il peut toutefois inclure les coûts associés à l’élaboration et à la mise en œuvre conjointes du plan d’évaluation et d’apprentissage, comme le temps passé par le personnel à travailler avec le partenaire tiers et à contribuer à la collecte des données.
La portée géographique du projet peut être locale, régionale ou nationale. Les projets financés dans le cadre de Solutions pour les compétences (par exemple, une intervention de formation aux compétences) peuvent être mis en œuvre virtuellement, en personne ou sous une forme hybride.
En raison de contraintes de temps et de capacité, le Centre des compétences futures ne fournira pas de rétroaction sur les notes et les commentaires recueillis lors du processus d’évaluation.
Toutefois, les partenaires dont les propositions reçoivent une recommandation de « financement conditionnel» seront invités à apporter des modifications en fonction des commentaires des évaluatrices et évaluateurs comme condition de financement.
Le financement par le Centre des compétences futures d’un programme pilote basé sur la conception du programme résultant du processus Mise au point de solutions n’est pas inclus dans le présent appel de propositions. Toutes les activités du Centre des compétences futures, y compris Mise au point de solutions, doivent se terminer le 30 septembre conformément aux exigences de notre prolongation actuelle d’un an jusqu’en mars 2026, et nous ne serons donc pas en mesure de fournir un financement supplémentaire.
Les rapports de recherche finaux soumis au Centre des compétences futures par les partenaires du projet doivent être conçus dans un format publiable. Nous encourageons vivement l’utilisation du modèle Centre des compétences futures pour garantir la cohérence avec les normes de la marque Centre des compétences futures. Le Centre des compétences futures étant une organisation entièrement bilingue, nous encourageons vivement les partenaires à soumettre leurs rapports de recherche finaux en anglais et en français, dans la mesure du possible.
Les projets retenus auront la possibilité de discuter des délais, des budgets et de tout ajustement nécessaire pour la conception et la traduction des rapports avec le Centre des compétences futures lors de la phase de négociation des contrats.
Admissibilité et instructions pour présenter une demande
La date limite pour soumettre les deux appels de proposition pour Horizon Compétences est le 13 décembre 2024 à 17 h HNE
Les soumissionnaires présentent leurs propositions en remplissant les formulaires de candidature en ligne. Un lien est fourni dans les documents d’orientation pour chacun des deux appels de propositions. Toutes les pièces justificatives peuvent être soumises via le même formulaire de demande en ligne.
Le Centre des Compétences futures est déterminé à accueillir un éventail diversifié d’organisations de partout au Canada, représentant diverses communautés et groupes au sein de l’écosystème des compétences. Que vous soyez une organisation communautaire ou sectorielle, un prestataire de services, un établissement d’enseignement, un employeur ou un syndicat, ou encore une initiative locale, si vous avez une idée convaincante pour améliorer le développement des compétences au Canada, nous voulons vous entendre.
Chaque appel à propositions de financement ouvert s’adresse aux organisations basées au Canada. Les demandes peuvent être soumises par une seule organisation ou par un partenariat/consortium d’organisations, y compris :
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués, y compris les entreprises sociales à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés
- Les établissements d’enseignement post-secondaire financés par l’État
- Les associations sectorielles
- Les associations professionnelles
- Les syndicats et les ordres professionnels compétents
- Les organisations autochtones qui constituent une entité juridique,
- les municipalités ou les conseils d’administration des services sociaux de district ; et
- Les organismes à but lucratif (à condition que le projet soit réalisé à prix coûtant, sans majoration ni incorporation de bénéfices).
Vous pouvez soumettre une demande à la fois pour Solutions pour les compétences et pour Recherche sur les compétences, à condition de répondre aux critères d’éligibilité des lignes directrices de chaque appel à propositions. Nous vous encourageons à lire attentivement chaque série de lignes directrices, car des critères de sélection différents s’appliquent à chacune d’entre elles. Les organisations qui soumettent une proposition aux deux appels de propositions Horizon pour les compétences doivent présenter des demandes séparées.
Oui.
Oui. Les organisations qui ont reçu ou reçoivent actuellement un financement du Centre des Compétences futures sont éligibles à condition que la proposition décrive clairement un champ d’application qui n’a pas été financé précédemment par le Centre des Compétences futures.
Dans le but d’assurer l’équité du processus concurrentiel et en raison de contraintes de capacité, le Centre des compétences futures ne fournira pas de rétroaction sur les idées de projets des partenaires.
Oui. Aux fins de l’élaboration et de l’administration d’une entente de financement, un partenaire devra s’identifier comme partenaire principal. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section « Éligibilité « dans les lignes directrices des appels de propositions Horizon-compétences ou Recherche sur les compétences. Le partenaire principal et les éventuels partenaires de mise en œuvre doivent être des entités canadiennes.
Le Centre des Compétences futures n’exige pas de lettres de soutien de la part des partenaires au moment de la soumission des candidatures, mais il demande une liste des partenaires du projet. Si vous n’avez pas encore de partenariats confirmés, vous pouvez fournir des renseignements sur les types d’expertise et de partenaires que vous rechercherez pour compléter la capacité de votre organisation à exécuter le projet.
Conformément aux lignes directrices, le Centre des compétences futures prévoit communiquer ses décisions de financement à la mi-février 2024 et il faudra plusieurs semaines pour finaliser les accords de financement. Les projets doivent se terminer au plus tard le 30 septembre 2025. Nous prévoyons que la plupart des projets retenus commenceront d’ici avril 2025, en fonction des échéanciers pour l’examen des propositions, la passation de contrats de projet et la création des plans d’évaluation.
Nous vous recommandons de tenir compte de ces dates pour planifier la date de début de votre nouveau projet. Les personnes ayant déposé des demandes peuvent être invitées à fournir des renseignements supplémentaires tout au long du processus de demande. Le Centre des compétences futures peut également demander des renseignements supplémentaires avant le début du projet.
Préparation des budgets et des contrats
Des détails supplémentaires comme les coûts unitaires et les quantités ne sont pas nécessaires pour le moment, mais peuvent être demandés à un stade ultérieur. Il vous est demandé de n’inclure que les financements liés à votre projet et à sa portée.
Les contributions en nature sont des contributions en espèces et en nature provenant de sources externes (non Centre des compétences futures et non fédérales) et utilisées pour couvrir les dépenses éligibles du projet, y compris le soutien pro bono. Veuillez examiner attentivement les contributions incluses dans le budget, car elles doivent figurer dans l’audit financier indépendant.
Il est préférable d’avoir des contributions en nature, car cela pourrait indiquer un potentiel de durabilité du projet au-delà de la date de fin du soutien du Centre des compétences futures.
Dépenses admissibles peuvent inclure :
- Salaires, y compris les avantages sociaux du personnel ;
- Les dépenses liées à l’administration du projet, jusqu’à 12 % du financement demandé ;
- Les coûts liés aux participants au projet (c’est-à-dire les honoraires pour les enquêtes, la participation aux groupes de discussion, etc.) ;
- Les fournitures et services de bureau ;
- Le matériel et les logiciels ;
- Les services financiers et professionnels nécessaires à la réalisation du projet ;
- Les frais de télécommunications/courrier (par exemple, téléphone, Internet, courrier et coursier) ;
- Les coûts de production pour le développement des ressources, comme la conception graphique, l’impression, la traduction dans d’autres langues, les formats alternatifs ;
- Les dépenses associées aux événements de sensibilisation et aux séances de formation directement liés aux activités du programme ;
- Les frais d’audit, même s’ils sont encourus en dehors de la période du projet ;
- Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement conformément aux taux applicables aux fonctionnaires énoncés dans la Directive sur les déplacements du Conseil national mixte du Canada ; et,
- Les frais d’accueil engagés conformément aux taux établis dans la Directive sur la gestion des frais de déplacement, d’accueil et de conférence, annexe A, section 2,3 du Conseil du Trésor du Canada.
Les dépenses non éligibles sont notamment les suivantes :
- Les coûts qui ne sont pas directement liés à la réalisation des produits livrables et des étapes ;
- Les coûts liés à l’élaboration de la proposition (y compris les frais de personnel) ;
- Les coûts d’investissement (par exemple, terrain, bâtiment, véhicules, améliorations locatives) ;
- Les frais de représentation, les cadeaux et les boissons alcoolisées ;
- Le remboursement des billets d’avion achetés dans le cadre d’un programme personnel de points de fidélité ;
- Les amendes et les pénalités ;
- Les dons sous forme de fonds de commerce et d’autres actifs incorporels ;
- Les coûts d’opportunité ;
- Les rabais standard ;
- Les frais d’intérêt ;
- La provision pour les intérêts sur le capital investi, les obligations, les emprunts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes d’obligations et les charges financières qui s’y rapportent ;
- L’amortissement des actifs ;
- Les frais et l’amortissement des installations excédentaires ;
- Les assemblées générales annuelles, les déficits budgétaires, les cotisations des membres, les activités de collecte de fonds, les réunions de comités et les réunions politiques, ou les activités religieuses ;
- Les coûts sont couverts par d’autres financements publics ;
- Le profit ;
- les dépenses imprévues ou les frais divers inexpliqués ; et,
- La partie du coût des biens et services achetés par le bénéficiaire pour laquelle le bénéficiaire peut demander un crédit d’impôt ou un remboursement.
Nous travaillerons au cas par cas avec les demandeurs retenus pour établir un nouvel accord ou modifier le contrat actuel afin de prolonger l’échéancier et le budget.
Les audits finaux sont obligatoires pour tous les projets dont le budget total approuvé est supérieur ou égal à 100 000 dollars. Des audits annuels supplémentaires sont requis pour les projets dont le budget annuel est égal ou supérieur à 500 000 dollars. Le Centre des compétences futures couvre les frais d’audit.
Comité d’éthique de la recherche (CER) – Questions
L’EPTC2 est une politique du gouvernement fédéral qui s’engage à promouvoir la conduite éthique de la recherche impliquant des personnes. Toutes les universités, tous les collèges et tous les hôpitaux canadiens financés par des fonds publics sont tenus d’adhérer à l’EPTC et de se soumettre à une procédure visant à obtenir l’approbation ou une dérogation officielle du comité d’éthique de la recherche (CÉR) de leur établissement. Le CÉR interprète l’EPTC et établit des lignes directrices et des procédures conformes à l’EPTC et à la législation pertinente. Le CÉR approuve, rejette, propose des modifications ou peut mettre fin à toute proposition ou poursuite de recherche impliquant des personnes menées à l’université. L’objectif est de protéger les sujets de recherche et de s’assurer que la recherche est menée de manière éthique. Pour consulter le texte intégral de l’EPTC (288 pages), veuillez cliquer sur le lien suivant https://ethics.gc.ca/eng/policy-politique_tcps2-eptc2_2022.html.
Le Centre des Compétences futures (CCF) est situé au sein de l’Université métropolitaine de Toronto (TMU). Comme toutes les universités canadiennes financées par des fonds publics, TMU doit se conformer à l’EPTC et aux politiques des comités d’éthique de la recherche (CÉR) des établissements. Pour cette raison, les partenaires financés par le Centre des compétences futures doivent également adhérer aux politiques de l’EPTC et du CÉR du TMU. Avant la collecte des données, les activités de votre projet doivent être évaluées afin de déterminer les éventuelles approbations du CER qui pourraient être nécessaires.
Le Centre des compétences futures dispose d’un responsable interne de l’éthique de la recherche qui aide nos partenaires à déterminer quelles sont les approbations requises par le CER et comment les obtenir. Le responsable de l’éthique du Centre des compétences futures évalue les activités de chaque projet au cas par cas. Il n’y a pas de voie unique pour obtenir l’approbation du CER et cela dépend de la complexité du projet et de l’identité des participants à la recherche. Votre demande et votre proposition au Centre des compétences futures, vos plans de travail et vos plans d’évaluation sont utilisés par le responsable de l’éthique pour effectuer cette évaluation.
Les critères généraux utilisés pour évaluer les activités du projet sont les suivants :
- L’objet, les objectifs et les buts du projet.
- Le projet est-il destiné à la recherche universitaire, à la recherche politique ou à l’élaboration et à l’évaluation d’un programme ?
- Qui seront les participants ?
- Comment prévoyez-vous de recruter des participants au projet ? Comment prévoyez-vous d’obtenir les coordonnées des participants pour les inviter à participer au projet ?
- Quelles sont, le cas échéant, les données personnelles/socio-démographiques ou identifiables que vous recueillerez auprès des participants ?
- Comment les données seront-elles analysées pour répondre aux questions de recherche et/ou d’évaluation ?
- Qui aura accès aux données des participants au sein de votre organisation ? Quelle est la politique de votre organisation en matière de stockage des données et de protection de la vie privée ?
- Est-ce que vous, ou des membres de l’équipe prévoyez de publier des articles dans des revues universitaires à comité de lecture ?
Dans certaines situations, un projet peut être admissible à une demande d’exemption de l’examen éthique. Toutefois, cela est déterminé au cas par cas et les projets ne sont pas automatiquement exemptés.
Une fois votre entente signée avec le Centre des compétences futures, on vous demandera de fournir des détails sur la collecte de données de votre projet et les méthodes de recrutement des participantes et participants, comme décrit dans les questions ci-dessus. Une fois que le responsable de l’éthique du Centre des compétences futures a évalué les activités d’un projet, et s’il est déterminé que le projet est admissible à une demande d’exemption, le responsable de l’éthique vous aidera à soumettre la documentation nécessaire pour faire cette demande au CER de la TMU. Le président du CER de la TMU est la seule personne qui peut officiellement accorder une exemption. Veuillez noter que la collecte de données ne peut pas commencer tant que le Centre des compétences futures ne vous a pas informé que le CER de la TMU a officiellement accordé une exemption d’examen éthique.
Dans le cas où votre projet est considéré comme une recherche nécessitant une évaluation éthique, le responsable éthique du Centre des compétences futures vous mettra en relation avec Veritas, un comité tiers d’examen de l’éthique. Le Centre des compétences futures fait appel aux services de Veritas parce qu’elle offre un délai d’exécution plus rapide et du soutien pour mener à bien le processus d’examen éthique.
Bien que la documentation spécifique dépende du projet, pour soumettre une demande à Veritas pour une évaluation éthique, vous devrez généralement inclure : un protocole de recherche, des formulaires de consentement des participantes et participants, tous les outils de collecte de données dans leur format final (par exemple, des sondages, questionnaires, guides d’entrevue, sondages avant et après, etc.), ainsi que des informations sur le stockage des données, la protection de la vie privée et la confidentialité, ainsi que le CV de la chercheuse ou du chercheur principal responsable du projet. Vous et votre équipe serez responsables de rassembler ces documents et une personne de Veritas peut vous guider pour remplir la demande à soumettre.
Au Centre des compétences futures, nous faisons de notre mieux pour déterminer, au moment de la proposition, si une évaluation éthique sera nécessaire pour votre projet ou si une demande d’exemption peut être présentée au CER de la TMU. Plus vous fournissez de détails sur la collecte des données de votre projet et le recrutement des participantes et participants dans votre proposition, plus tôt et plus rapidement, le Centre des compétences futures peut vous aider à obtenir les approbations ou exemptions appropriées.
Si votre projet nécessite une évaluation éthique, le délai d’obtention de l’approbation du CER dépend en grande partie des objectifs et de la complexité des activités du projet. Un examen éthique réalisé par Veritas prend généralement de quatre à huit semaines à partir du moment de la demande. Cependant, cela n’inclut pas le temps dont votre équipe a besoin pour concevoir les outils de recherche, rassembler la documentation et soumettre une demande. Ce délai de quatre à huit semaines est une estimation et peut être plus long pour les projets de recherche plus complexes.
Si vous, ou un membre de votre équipe, êtes affilié ou nommé conjointement avec un établissement d’enseignement postsecondaire ou un hôpital qui a son propre comité d’éthique de la recherche interne, le Centre des compétences futures doit s’en remettre à la décision du président du CER de votre établissement d’attache. Cela signifie qu’il incombe au partenaire financé par le Centre des compétences futures de consulter le président de son propre CER pour déterminer si le projet nécessite une évaluation éthique ou s’il est admissible à une exemption. Le Centre des compétences futures vous demandera de fournir les documents officiels, comme une lettre d’approbation éthique ou une confirmation de l’exemption du président du CER de votre propre établissement (ou du ou de la signataire autorisé) avant que la collecte de données puisse commencer. Cette documentation sera conservée dans votre dossier de projet du Centre des compétences futures à des fins de conformité et pourra être partagée, sur demande, avec le CER de la TMU.