Appels de propositions Horizon Compétences

La date limite pour soumettre les deux appels de proposition pour Horizon Compétences est le 13 décembre 2024 à 17 h HNE

Les soumissionnaires présentent leurs propositions en remplissant les formulaires de candidature en ligne. Un lien est fourni dans les documents d’orientation pour chacun des deux appels de propositions. Toutes les pièces justificatives peuvent être soumises via le même formulaire de demande en ligne.

Le Centre des Compétences futures est déterminé à accueillir un éventail diversifié d’organisations de partout au Canada, représentant diverses communautés et groupes au sein de l’écosystème des compétences. Que vous soyez une organisation communautaire ou sectorielle, un prestataire de services, un établissement d’enseignement, un employeur ou un syndicat, ou encore une initiative locale, si vous avez une idée convaincante pour améliorer le développement des compétences au Canada, nous voulons vous entendre.

Chaque appel à propositions de financement ouvert s’adresse aux organisations basées au Canada. Les demandes peuvent être soumises par une seule organisation ou par un partenariat/consortium d’organisations, y compris : 

• Les organismes à but non lucratif légalement constitués, y compris les entreprises sociales à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés
• Les établissements d’enseignement post-secondaire financés par l’État
• Les associations sectorielles 
• Les associations professionnelles 
• Les syndicats et les ordres professionnels compétents
• Les organisations autochtones qui constituent une entité juridique, 
• les municipalités ou les conseils d’administration des services sociaux de district ; et
• Les organismes à but lucratif (à condition que le projet soit réalisé à prix coûtant, sans majoration ni incorporation de bénéfices).

Vous pouvez soumettre une demande à la fois pour Solutions pour les compétences et pour Recherche sur les compétences, à condition de répondre aux critères d’éligibilité des lignes directrices de chaque appel à propositions. Nous vous encourageons à lire attentivement chaque série de lignes directrices, car des critères de sélection différents s’appliquent à chacune d’entre elles. Les organisations qui soumettent une proposition aux deux appels de propositions Horizon pour les compétences doivent présenter des demandes séparées.

Oui.

Oui. Les organisations qui ont reçu ou reçoivent actuellement un financement du Centre des Compétences futures sont éligibles à condition que la proposition décrive clairement un champ d’application qui n’a pas été financé précédemment par le Centre des Compétences futures.

Dans le but d’assurer l’équité du processus concurrentiel et en raison de contraintes de capacité, le Centre des compétences futures ne fournira pas de rétroaction sur les idées de projets des partenaires.

Oui. Aux fins de l’élaboration et de l’administration d’une entente de financement, un partenaire devra s’identifier comme partenaire principal. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section « Éligibilité « dans les lignes directrices des appels de propositions Horizon-compétences ou Recherche sur les compétences. Le partenaire principal doit être une entité canadienne.

Le Centre des Compétences futures n’exige pas de lettres de soutien de la part des partenaires au moment de la soumission des candidatures, mais il demande une liste des partenaires du projet. Si vous n’avez pas encore de partenariats confirmés, vous pouvez fournir des renseignements sur les types d’expertise et de partenaires que vous rechercherez pour compléter la capacité de votre organisation à exécuter le projet.

Conformément aux lignes directrices, le Centre des compétences futures prévoit communiquer ses décisions de financement à la mi-février 2024 et il faudra plusieurs semaines pour finaliser les accords de financement. Les projets doivent se terminer au plus tard le 30 septembre 2025. Nous prévoyons que la plupart des projets retenus commenceront d’ici avril 2025, en fonction des échéanciers pour l’examen des propositions, la passation de contrats de projet et la création des plans d’évaluation. 

Nous vous recommandons de tenir compte de ces dates pour planifier la date de début de votre nouveau projet.   Les personnes ayant déposé des demandes peuvent être invitées à fournir des renseignements supplémentaires tout au long du processus de demande. Le Centre des compétences futures peut également demander des renseignements supplémentaires avant le début du projet.

Nous ne pouvons pas fournir de conseils sur la stratégie de soumission. Selon la FAQ, rien n’empêche une organisation de répondre aux deux appels de propositions.

Le volet Mise au point de solutions est un programme d’assistance technique dans le cadre duquel les organisations acceptées reçoivent l’aide d’un partenaire d’assistance technique, désigné par le Centre des compétences futures et ayant une expertise en conception de programmes, qui les aidera à relever un problème ou un défi de développement des compétences de la main-d’œuvre qu’ils ont identifié et à élaborer un programme ou une conception robuste qui peut répondre à ce problème ou défi.

Si vous êtes accepté dans ce programme, vous travaillerez avec le partenaire d’assistance technique pour développer vos idées grâce à une série d’activités facilitées et de tâches de remise en question. Les affectations seront axées sur l’utilisation d’outils et de méthodes pour affiner et valider le problème à résoudre, la réalisation de recherches primaires et secondaires (y compris la participation des utilisateurs finaux et des intervenants du système), la conception de solutions prototypes et la mise à l’essai ou la validation de prototypes avec les utilisateurs finaux et les intervenants du système pour se préparer à d’éventuels futurs projets pilotes.

Les organismes sélectionnés participeront à des ateliers en personne, à des réunions en ligne de suivi individuel avec le partenaire d’assistance technique, ainsi qu’à des séances d’apprentissage par les pairs avec d’autres organisations participant au volet Mise au point de solutions.

Si vous avez une idée novatrice que vous avez déjà élaborée dans une proposition de projet et que vous êtes maintenant prêt à chercher un partenaire financier pour vous aider à la mettre en œuvre, nous vous suggérons plutôt de consulter notre volet Consolidation des résultats pour voir si votre proposition répond aux lignes directrices et aux critères de financement de cet appel.

Nous recommandons que deux à trois personnes soient nommées pour participer au programme Mise au point de solutions au nom de votre organisation pendant la durée du programme de six mois. Nous suggérons à chaque équipe de prévoir une participation d’environ 30 heures par semaine (total pour tous les membres de l’équipe impliqués) pour la durée du programme, pour participer à diverses activités de conception de solutions et élaborer les travaux prescrits.

Le Centre des compétences futures nommera un partenaire d’assistance technique ayant une expertise dans l’exécution de processus de conception de solutions avec des organisations comme la vôtre. Ce partenaire organisera une série d’appels bihebdomadaires, un atelier en personne de deux jours, et six travaux. Grâce à ces interactions, le partenaire d’assistance technique fournira un soutien et une rétroaction critique tout au long des différentes étapes du processus Mise au point de solutions.

Les six travaux du programme soutiendront le développement et l’exécution du processus de conception et le développement de la solution. Les travaux consisteront principalement à appliquer des outils et des méthodes et à remplir des gabarits pour partager les résultats, les idées et les réflexions qui éclaireront directement la conception finale de votre idée de projet ou de programme. Les travaux terminés devront chacun être soumis sous la forme d’une brève présentation de trois à six diapositives.

Nous prévoyons d’admettre environ 10 organisations dans le processus de conception de solutions. Bien que chaque organisation participe principalement à des interactions individuelles personnalisées avec notre partenaire d’assistance technique, des activités d’apprentissage par les pairs sont intégrées au programme pour donner aux organisations participantes l’occasion d’échanger des informations avec d’autres organisations et d’apprendre de celles-ci dans leur propre parcours de conception de solutions.

L’objectif du programme Mise au point de solutions est de fournir aux partenaires un soutien pour trouver des solutions viables aux principaux défis ou problèmes de perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre qu’ils peuvent utiliser pour élaborer des propositions de différents bailleurs de fonds. Étant donné que le futur cycle de financement actuel du Centre de compétences se termine au début de 2026, nous ne sommes pas en mesure pour le moment de nous engager à financer des projets de mise en œuvre conçus dans le cadre du programme Mise au point de solutions.

Toutes les demandes reçues avant la date limite du 13 décembre 2024 seront envoyées aux évaluateurs experts pour une première revue. Nous élaborerons une liste de présélection de projets. Nous mènerons ensuite de brèves entrevues avec chaque organisation présélectionnée pour nous assurer de la capacité, de l’adéquation et de l’harmonisation des attentes avant de nous engager dans le programme et d’être acceptés. Les candidats présélectionnés peuvent s’attendre à recevoir une confirmation d’ici le début à la mi-février 2025.

Des détails supplémentaires comme les coûts unitaires et les quantités ne sont pas nécessaires pour le moment, mais peuvent être demandés à un stade ultérieur. Il vous est demandé de n’inclure que les financements liés à votre projet et à sa portée.

Les contributions en nature sont des contributions en espèces et en nature provenant de sources externes (non Centre des compétences futures et non fédérales) et utilisées pour couvrir les dépenses éligibles du projet, y compris le soutien pro bono. Veuillez examiner attentivement les contributions incluses dans le budget, car elles doivent figurer dans l’audit financier indépendant.  

Il est préférable d’avoir des contributions en nature, car cela pourrait indiquer un potentiel de durabilité du projet au-delà de la date de fin du soutien du Centre des compétences futures.

Dépenses admissibles peuvent inclure : 

• Salaires, y compris les avantages sociaux du personnel ; 
• Les dépenses liées à l’administration du projet, jusqu’à 12 % du financement demandé ; 
• Les coûts liés aux participants au projet (c’est-à-dire les honoraires pour les enquêtes, la participation aux groupes de discussion, etc.) ;
• Les fournitures et services de bureau ; 
• Le matériel et les logiciels ;
• Les services financiers et professionnels nécessaires à la réalisation du projet ; 
• Les frais de télécommunications/courrier (par exemple, téléphone, Internet, courrier et coursier) ; 
• Les coûts de production pour le développement des ressources, comme la conception graphique, l’impression, la traduction dans d’autres langues, les formats alternatifs ; 
• Les dépenses associées aux événements de sensibilisation et aux séances de formation directement liés aux activités du programme ;
• Les frais d’audit, même s’ils sont encourus en dehors de la période du projet ; 
• Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement conformément aux taux applicables aux fonctionnaires énoncés dans la Directive sur les déplacements du Conseil national mixte du Canada ; et, 
• Les frais d’accueil engagés conformément aux taux établis dans la Directive sur la gestion des frais de déplacement, d’accueil et de conférence, annexe A, section 2,3 du Conseil du Trésor du Canada.

Les dépenses non éligibles sont notamment les suivantes :

• Les coûts qui ne sont pas directement liés à la réalisation des produits livrables et des étapes ; 
• Les coûts liés à l’élaboration de la proposition (y compris les frais de personnel) ; 
• Les coûts d’investissement (par exemple, terrain, bâtiment, véhicules, améliorations locatives) ; 
• Les frais de représentation, les cadeaux et les boissons alcoolisées ; 
• Le remboursement des billets d’avion achetés dans le cadre d’un programme personnel de points de fidélité ;
• Les amendes et les pénalités ; 
• Les dons sous forme de fonds de commerce et d’autres actifs incorporels ; 
• Les coûts d’opportunité ; 
• Les rabais standard ; 
• Les frais d’intérêt ; 
• La provision pour les intérêts sur le capital investi, les obligations, les emprunts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes d’obligations et les charges financières qui s’y rapportent ; 
• L’amortissement des actifs ; 
• Les frais et l’amortissement des installations excédentaires ; 
• Les assemblées générales annuelles, les déficits budgétaires, les cotisations des membres, les activités de collecte de fonds, les réunions de comités et les réunions politiques, ou les activités religieuses ; 
• Les coûts sont couverts par d’autres financements publics ; 
• Le profit ; 
• les dépenses imprévues ou les frais divers inexpliqués ; et, 
• La partie du coût des biens et services achetés par le bénéficiaire pour laquelle le bénéficiaire peut demander un crédit d’impôt ou un remboursement.

Nous travaillerons au cas par cas avec les demandeurs retenus pour établir un nouvel accord ou modifier le contrat actuel afin de prolonger l’échéancier et le budget.

Les audits finaux sont obligatoires pour tous les projets dont le budget total approuvé est supérieur ou égal à 100 000 dollars. Des audits annuels supplémentaires sont requis pour les projets dont le budget annuel est égal ou supérieur à 500 000 dollars. Le Centre des compétences futures couvre les frais d’audit. 

L’EPTC2 est une politique du gouvernement fédéral qui s’engage à promouvoir la conduite éthique de la recherche impliquant des personnes. Toutes les universités, tous les collèges et tous les hôpitaux canadiens financés par des fonds publics sont tenus d’adhérer à l’EPTC et de se soumettre à une procédure visant à obtenir l’approbation ou une dérogation officielle du comité d’éthique de la recherche (CÉR) de leur établissement. Le CÉR interprète l’EPTC et établit des lignes directrices et des procédures conformes à l’EPTC et à la législation pertinente. Le CÉR approuve, rejette, propose des modifications ou peut mettre fin à toute proposition ou poursuite de recherche impliquant des personnes menées à l’université. L’objectif est de protéger les sujets de recherche et de s’assurer que la recherche est menée de manière éthique. Pour consulter le texte intégral de l’EPTC (288 pages), veuillez cliquer sur le lien suivant https://ethics.gc.ca/eng/policy-politique_tcps2-eptc2_2022.html.

Le Centre des Compétences futures (CCF) est situé au sein de l’Université métropolitaine de Toronto (TMU). Comme toutes les universités canadiennes financées par des fonds publics, TMU doit se conformer à l’EPTC et aux politiques des comités d’éthique de la recherche (CÉR) des établissements. Pour cette raison, les partenaires financés par le Centre des compétences futures doivent également adhérer aux politiques de l’EPTC et du CÉR du TMU. Avant la collecte des données, les activités de votre projet doivent être évaluées afin de déterminer les éventuelles approbations du CER qui pourraient être nécessaires.

Le Centre des compétences futures dispose d’un responsable interne de l’éthique de la recherche qui aide nos partenaires à déterminer quelles sont les approbations requises par le CER et comment les obtenir. Le responsable de l’éthique du Centre des compétences futures évalue les activités de chaque projet au cas par cas. Il n’y a pas de voie unique pour obtenir l’approbation du CER et cela dépend de la complexité du projet et de l’identité des participants à la recherche. Votre demande et votre proposition au Centre des compétences futures, vos plans de travail et vos plans d’évaluation sont utilisés par le responsable de l’éthique pour effectuer cette évaluation. 

Les critères généraux utilisés pour évaluer les activités du projet sont les suivants : 

• L’objet, les objectifs et les buts du projet.
• Le projet est-il destiné à la recherche universitaire, à la recherche politique ou à l’élaboration et à l’évaluation d’un programme ? 
• Qui seront les participants ? 
• Comment prévoyez-vous de recruter des participants au projet ? Comment prévoyez-vous d’obtenir les coordonnées des participants pour les inviter à participer au projet ? 
• Quelles sont, le cas échéant, les données personnelles/socio-démographiques ou identifiables que vous recueillerez auprès des participants ? 
• Comment les données seront-elles analysées pour répondre aux questions de recherche et/ou d’évaluation ?
• Qui aura accès aux données des participants au sein de votre organisation ? Quelle est la politique de votre organisation en matière de stockage des données et de protection de la vie privée ? 
• Est-ce que vous, ou des membres de l’équipe prévoyez de publier des articles dans des revues universitaires à comité de lecture ?

Dans certaines situations, un projet peut être admissible à une demande d’exemption de l’examen éthique. Toutefois, cela est déterminé au cas par cas et les projets ne sont pas automatiquement exemptés. 

Une fois votre entente signée avec le Centre des compétences futures, on vous demandera de fournir des détails sur la collecte de données de votre projet et les méthodes de recrutement des participantes et participants, comme décrit dans les questions ci-dessus. Une fois que le responsable de l’éthique du Centre des compétences futures a évalué les activités d’un projet, et s’il est déterminé que le projet est admissible à une demande d’exemption, le responsable de l’éthique vous aidera à soumettre la documentation nécessaire pour faire cette demande au CER de la TMU. Le président du CER de la TMU est la seule personne qui peut officiellement accorder une exemption. Veuillez noter que la collecte de données ne peut pas commencer tant que le Centre des compétences futures ne vous a pas informé que le CER de la TMU a officiellement accordé une exemption d’examen éthique.

Dans le cas où votre projet est considéré comme une recherche nécessitant une évaluation éthique, le responsable éthique du Centre des compétences futures vous mettra en relation avec Veritas, un comité tiers d’examen de l’éthique. Le Centre des compétences futures fait appel aux services de Veritas parce qu’elle offre un délai d’exécution plus rapide et du soutien pour mener à bien le processus d’examen éthique.

Bien que la documentation spécifique dépende du projet, pour soumettre une demande à Veritas pour une évaluation éthique, vous devrez généralement inclure : un protocole de recherche, des formulaires de consentement des participantes et participants, tous les outils de collecte de données dans leur format final (par exemple, des sondages, questionnaires, guides d’entrevue, sondages avant et après, etc.), ainsi que des informations sur le stockage des données, la protection de la vie privée et la confidentialité, ainsi que le CV de la chercheuse ou du chercheur principal responsable du projet. Vous et votre équipe serez responsables de rassembler ces documents et une personne de Veritas peut vous guider pour remplir la demande à soumettre. 

Au Centre des compétences futures, nous faisons de notre mieux pour déterminer, au moment de la proposition, si une évaluation éthique sera nécessaire pour votre projet ou si une demande d’exemption peut être présentée au CER de la TMU. Plus vous fournissez de détails sur la collecte des données de votre projet et le recrutement des participantes et participants dans votre proposition, plus tôt et plus rapidement, le Centre des compétences futures peut vous aider à obtenir les approbations ou exemptions appropriées. 

Si votre projet nécessite une évaluation éthique, le délai d’obtention de l’approbation du CER dépend en grande partie des objectifs et de la complexité des activités du projet. Un examen éthique réalisé par Veritas prend généralement de quatre à huit semaines à partir du moment de la demande. Cependant, cela n’inclut pas le temps dont votre équipe a besoin pour concevoir les outils de recherche, rassembler la documentation et soumettre une demande. Ce délai de quatre à huit semaines est une estimation et peut être plus long pour les projets de recherche plus complexes.

Si vous, ou un membre de votre équipe, êtes affilié ou nommé conjointement avec un établissement d’enseignement postsecondaire ou un hôpital qui a son propre comité d’éthique de la recherche interne, le Centre des compétences futures doit s’en remettre à la décision du président du CER de votre établissement d’attache. Cela signifie qu’il incombe au partenaire financé par le Centre des compétences futures de consulter le président de son propre CER pour déterminer si le projet nécessite une évaluation éthique ou s’il est admissible à une exemption. Le Centre des compétences futures vous demandera de fournir les documents officiels, comme une lettre d’approbation éthique ou une confirmation de l’exemption du président du CER de votre propre établissement (ou du ou de la signataire autorisé) avant que la collecte de données puisse commencer. Cette documentation sera conservée dans votre dossier de projet du Centre des compétences futures à des fins de conformité et pourra être partagée, sur demande, avec le CER de la TMU.