Mai 2020 FAQ

Les propositions pour le défi « À l’épreuve des chocs » seront acceptées et examinées au fur et à mesure qu’elles seront reçues à compter du 21 mai 2020. La date limite de l’appel est le mardi 1er septembre 2020, à 17 h.

Les propositions seront acceptées par l’entremise d’un formulaire en ligne sur notre page Web.

Nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les promoteurs de projets aient accès aux mêmes renseignements. Pour éviter toute injustice, nous ne rencontrerons pas individuellement les soumissionnaires ou leurs partenaires et nous ne pouvons répondre à vos questions par téléphone.

Le Centre organisera une série de webinaires pour les soumissionnaires potentiels, qui auront l’occasion d’y poser des questions, qui auront l’occasion d’y poser des questions. L’enregistrement des webinaires sera publié et les questions et réponses seront incluses dans la Foire aux questions de notre site Web.

L’appel à propositions est ouvert à tout organisme admissible :

  • Les organismes sans but lucratif constitués en société, y compris des entreprises à vocation sociale et sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire subventionnés par l’État
  • Les associations industrielles
  • Les associations professionnelles
  • Les organismes autochtones qui sont des entités juridiques
  • Les conseils d’administration de municipalités ou de districts de services sociaux
  • Les organismes à but lucratif (si le projet est réalisé au prix coûtant sans majoration, marge bénéficiaire ou profit distinct)
  • Si votre organisme n’a pas de structure de gouvernance officielle pour son conseil d’administration, vous devez pouvoir expliquer votre structure pour la direction stratégique et la reddition de comptes.

    Les projets en début d’étape de développement misent sur la réalisation des activités de recherche et de conception et ne comprennent pas la mise en œuvre et la mise à l’essai des interventions de développement des compétences. Les projets rendus à un stade ultérieur comprennent la mise en œuvre et la mise à l’essai des interventions.

    L’innovation en début d’étape de développement et celle rendue à un stade ultérieur sont des façons de penser à l’avancement des projets selon un « cycle d’innovation ».

    L’innovation est un processus qui consiste à faire les choses différemment. Le processus est intrinsèquement compliqué, a des résultats incertains et se caractérise par un apprentissage et une adaptation continus. Les leçons tirées des incubateurs et des carrefours d’innovation fructueux dans le monde entier montrent qu’il est très difficile de « fabriquer » ou de planifier l’innovation.

    Parallèlement, des approches et processus peuvent créer les conditions propices à la réussite. Quand on pense au cycle d’innovation, on pense à un processus de rétroaction continue qui comprend : 1. Évaluation des besoins, 2. Création de concept, 3. Recherche, conception, prototypage, 4. Mise en œuvre et itération, 5. Mise à l’échelle et 6. Changement systémique (veuillez consulter le graphique ci-dessous).

    L’innovation en début d’étape de développement a tendance à être davantage centrée sur l’évaluation des besoins, la création du concept ainsi que la recherche, la conception et le prototypage. L’innovation rendue à un stade ultérieur est centrée sur la mise en œuvre, la mise à l’échelle et, potentiellement, le changement systémique.

    Bien que l’apprentissage continu soit un élément nécessaire à chaque étape du cycle d’innovation, si la plupart de vos activités sont fondées sur la mise en œuvre, votre projet est probablement rendu à un stade ultérieur de l’innovation et on s’attendra à ce que votre proposition démontre un besoin précis et une justification claire pour la conception, les résultats attendus et les répercussions prévues. Si ces éléments ne sont pas encore en place, vous pourriez envisager de demander une petite subvention de démarrage pour commencer l’étape de développement afin de pouvoir obtenir plus tard une subvention plus importante.

    Grâce à cet appel, on fournira aux idées initiales un financement minimal de 25 000 $ et aux projets plus importants jusqu’à 2,5 M$. Les propositions et les budgets connexes seront évalués de même que les critères de sélection.

    Nous ne savons pas combien de projets seront choisis pour recevoir le financement prévu en vertu de l’appel (15 millions $). Les décisions finales au sujet du financement seront prises en fonction de l’évaluation indépendante de la qualité des projets et du potentiel de données probantes, la bonne gestion organisationnelle et l’importance d’avoir un portefeuille de projets équilibré.

    Le Centre choisira des projets au fur et à mesure qu’il recevra des propositions. Nous accorderons la priorité aux propositions qui ciblent des secteurs, régions et populations ayant subi des perturbations.

    Un enregistrement du webinaire, l’ensemble des diapositives et une mise à jour de la FAQ seront publiés sur le site Web du CCF.

    Dans l’ensemble de ses projets d’action et de recherche, le CCF vise à fournir un financement selon un ratio de 1:1. Il n’est pas obligatoire que les projets individuels disposent de fonds de contrepartie selon un ratio de 1:1, ce qui est également moins probables pour les projets d’innovation en début d’étape de développement ainsi que les activités de recherche et de développement de réseaux.

    Les contributions en nature peuvent être considérées comme des fonds de contrepartie.

    Les contributions en nature et les fonds de contrepartie peuvent être indiqués dans le budget du projet (au cours du processus de soumission de la proposition complète). Les sections du budget portant sur les revenus permettent au Centre de déterminer si les revenus représentent des contributions en nature ou autres.

    Oui.

    L’organisme responsable doit être un organisme canadien. Les partenaires peuvent être basés au Canada ou à l’étranger.

    Oui, plusieurs chercheurs d’un même établissement postsecondaire peuvent demander un financement
    pour la recherche.

    Un établissement postsecondaire peut être le principal responsable d’un projet d’innovation à un stade avancé ou d’un projet de développement de réseau à un stade précoce. Pour éviter toute
    duplication, les projets de ce type doivent être signés par le vice-président de la recherche ou par toute autre autorité compétente. Il pourrait aussi être pertinent d’envisager qu’un autre partenaire
    du projet agisse à titre de demandeur dans le cadre d’un accord avec le CCF.

    Non. Veuillez consulter la liste :

    Au nombre des dépenses admissibles, on trouve :

    • Salaires du personnel, y compris les avantages
    • Dépenses relatives à l’administration du projet, jusqu’à 12 % des fondsrequis
    • Coûts relatifs aux participants au projet (c.-à-d., les honoraires pour la participation aux sondages et groupes de discussion, etc.)
    • Fournitures de bureau et services
    • Équipement et logiciels
    • Services financiers et professionnels requis pour la réalisation du projet
    • Frais de communication/messagerie (p. ex., téléphone, Internet, courrier et messagerie)
    • Coûts de production des ressources élaborées, notamment la conception graphique, l’impression, la traduction, les supports de substitution
    • Dépenses associées aux activités de sensibilisation et aux séances de formation directement liées aux activités du programme
    • Coûts liés à l’audit, qu’ils soient ou non engagés pendant la période duprojet
    • Frais de déplacement, de repas et d’hébergement conformément aux tarifs établis pour les fonctionnaires dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada
    • Frais d’accueil, en fonction des tarifs établis dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences, annexe A, paragraphe 2.3 du Conseil du trésor du Canada.
    • Les dépenses admissibles peuvent inclure les dépenses relatives à l’administration du projet, soit jusqu’à 12 % du financement requis.
    • Les dépenses éligibles peuvent inclure des dépenses liées à l’administration directe / réelle du projet, jusqu’à 12% du financement requis du FSC.

    Les dépenses suivantes ne sont pas inadmissibles :

    • Coûts non directement associés à la réalisation des éléments livrables et des jalons du projet
    • Coûts liés à l’élaboration de la proposition (y compris les coûts personnels)
    • Coûts en capital (p. ex., terrain, bâtiments, véhicules, améliorations locatives)
    • Frais de réception, cadeaux et boissons alcoolisées
    • Remboursement des billets d’avion payés avec points personnels d’un programme de grand voyageur
    • Amendes et pénalités
    • Dons sous forme de fonds commercial et tout autre bien incorporel
    • Coûts d’opportunité
    • Escomptes standard
    • Frais d’intérêts
    • Allocation d’intérêt sur le capital investi, les obligations, les débentures, les prêts bancaires ou autres prêts, ainsi que les escomptes sur obligations et les frais financiers
    • Amortissement des actifs
    • Dépenses et amortissements des installations excédentaires
    • Assemblées générales annuelles, déficits budgétaires, frais d’adhésion, activités de collecte de fonds, réunions de comités et réunions politiques et activités religieuses
    • Coûts couverts par un autre financement gouvernemental
    • Profit
    • Fonds pour éventualités et d’autres frais divers
    • La portion du coût de tous produits et services acquis par le récipiendaire pour laquelle ce dernier peut réclamer un crédit d’impôt ou un remboursement

    Pour les propositions, on limite le nombre de caractères, y compris les espaces. Le compte de caractères est basé sur la méthode de calcul classique de 7 caractères pour 1 mot en anglais et de 8 caractères pour 1 mot en français.

    Malheureusement, en ce moment, nous ne sommes pas dans la mesure de donner de rétroaction individualisée. Nous offrirons un aperçu des points forts et des faiblesses des soumissions.

    En général, la politique du CCF consiste à n’accorder qu’une subvention par soumissionnaire. Si votre projet d’innovation en début d’étape de développement est prêt à passer aux stades suivants du cycle d’innovation, veuillez communiquer avec le coordonnateur de projet du CCF avec qui vous avez travaillé afin de discuter du processus.

    Il n’est pas possible de téléverser des fichiers vidéo. On peut toutefois intégrer des liens dans le texte, mais les évaluateurs ne sont tenus que de lire le texte et ne suivront pas nécessairement tous les hyperliens.

    Des fichiers image (p. ex., extension .jpg) peuvent être téléversés pour certaines questions.

    Le formulaire de soumission de proposition complète accepte les téléversements de PDF dans tous les champs à l’exception du modèle de budget, qui doit être un fichier Excel (extension .xls ou .xlsx).

    À certains endroits du formulaire de soumission, on vous invitera à téléverser des documents supplémentaires (p. ex., curriculum vitæ, publications antérieures, listes de référence). Il n’y a pas d’endroit prévu pour une annexe générale.

    Les évaluateurs peuvent suivre les hyperliens, mais ne sont pas obligés de le faire. Les renseignements clés doivent être intégrés dans le texte.

    On demande aux soumissionnaires de préciser sur quelles sources de justification ils s’appuient pour suggérer que leur projet sera efficace. Il y a de l’espace où téléverser des évaluations ou des listes de référence en réponse à ces questions. On s’attend à ce que les soumissionnaires donnent des citations (peu importe le format) pour les sources de justification sur lesquelles ils s’appuient.

    Les contributions financières des organismes partenaires ou autres doivent être indiquées dans la lettre de soutien. Si vous avez l’engagement financier d’un partenaire, cela peut être inclus dans le budget, qui devrait être harmonisé à la lettre de soutien. Si vous avez une entente de contribution autonome, veuillez l’indiquer dans le budget.

    On évaluera les propositions en examinant si les soumissionnaires ont été capables de faire participer des représentants du public cible et les intervenants principaux dans la planification, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet. Le soumissionnaire peut indiquer quels efforts il a accomplis en matière de consultation et comment les groupes cibles ont contribué (le cas échéant), p. ex., création de partenariats, participation au conseil d’administration, participation aux groupes de consultation.

    Oui, nous aimerions voir la participation des jeunes à chaque étape. Les façons appropriées de faire participer les différentes communautés varieront en fonction du groupe.

    Veuillez consulter le formulaire de soumission pour déterminer sur quel(s) secteur(s) de l’industrie votre projet portera principalement. Nous utiliserons les tendances de l’économie et du marché du travail pour orienter nos priorités. Nous traversons une période sans précédent. Le Centre comprend que les difficultés, tout comme les occasions d’amélioration, varieront d’un secteur à l’autre.

    Non, le formulaire de soumission est un formulaire en ligne.

    Oui.

    Les questions sur la gouvernance de l’organisme portent sur l’ensemble de l’établissement. S’il y a lieu, aux endroits appropriés, vous pouvez aussi fournir des renseignements pertinents sur l’unité / la division / le département.

    Il n’y a aucune restriction quant à la commercialisation de votre produit de travail après la période de subvention. La propriété intellectuelle appartiendra au créateur du produit de travail (voir la réponse à la question 5). Vous devrez coopérer avec le Centre des compétences futures pour échanger des renseignements tirés du travail qui a été financé. Veuillez consulter le contrat ci-joint pour obtenir de plus amples renseignements.

    Notre objectif est de prendre des décisions relatives au financement dans le mois suivant la date de soumission. On pourrait demander aux soumissionnaires de projet de participer à une entrevue ou de fournir des renseignements supplémentaires, ce qui pourrait prolonger le processus.

    Oui, de nombreux projets de développement des compétences ont une incidence qui s’étend sur de nombreuses années. Votre proposition devrait souligner la vision à long terme et déterminer certains des indicateurs de progrès à court terme qui pourront être atteints pendant la durée du projet.

    On s’attend à ce que les personnes décrites comme partenaires à l’étape de la proposition complète puissent fournir des preuves du partenariat sous forme de lettre d’engagement pour ce projet particulier où elles démontrent leur compréhension mutuelle de la relation entre les parties, précisent la façon dont l’organisme responsable et les partenaires vont travailler ensemble et énumèrent les contributions financières ou en nature que les partenaires font ou ont fait à ce projet.

    Oui.

    Au nombre des facteurs qui pourraient constituer une mise en garde, on compte un manque de justifications, des risques « fatals » qui pourraient interrompre la mise en œuvre des activités du projet / la réalisation des produits, des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la bonne gestion organisationnelle, une incompatibilité entre les activités et le budget et un manque de clarté au sujet des objectifs.

    Nous voulons obtenir les meilleures preuves/justifications possibles. Nous sommes conscients que ce ne sont pas tous les organismes qui sont dans la possibilité de fournir des preuves/justifications expérimentales au sujet de l’efficacité de leur modèle. En général, cependant, nous accepterons les meilleures preuves/justifications possible qui vont au-delà de l’apprentissage anecdotique ou expérientiel, p. ex. évaluations de projets connexes qui suggèrent que l’intervention ou l’approche fonctionne, preuves que l’ensemble de compétences proposé fera véritablement augmenter l’employabilité, etc.

    Même pour les projets d’innovation, il peut être utile pour nous de voir que le modèle que vous proposez est fondé sur des preuves : que vous avez une raison de croire que les activités que vous proposez permettront d’atteindre les résultats attendus. Nous voulons des réponses solides à la question « Qu’est-ce qui vous porte à croire que votre proposition sera fructueuse? ».

    L’objectif principal des propositions pour le développement de réseaux consiste à mobiliser les communautés qui éprouvent des difficultés avec le développement des compétences – ou les groupes d’utilisateurs potentiels – afin d’organiser et de mettre en commun les connaissances ou les stratégies. Un projet d’innovation / projet pilote vise à élaborer, mettre à l’essai ou mettre à l’échelle de nouveaux modèles ou des solutions pour régler les difficultés avec le développement des compétences.

    Le Centre des compétences futures s’est engagé à appuyer le développement de réseaux pour mettre en commun les connaissances dans le secteur du développement des compétences. Les relations avec les organismes comme le vôtre sont essentielles au développement de réseaux. Nous voulons mettre en place de multiples avenues pour des conversations bilatérales et transorganisationnelles. Nous ne prenons pas d’engagements de financement à plus long terme en ce moment.

    Il ne doit y avoir qu’un seul organisme responsable clairement défini. Le financement est remis à un organisme et cette entité assumera la responsabilité ultime du projet. Le titulaire de subvention pourrait avoir des ententes distinctes avec ses partenaires, entrepreneurs, etc.

    Non. Le Centre s’attend à recevoir des lettres de partenaires qui expriment leur engagement à travailler ensemble et précisent l’engagement de haut niveau sur ce que le partenaire fera; il s’agit de la capacité de mise en œuvre. Le Centre pourrait ou non financer en totalité ou en partie les dépenses indiquées dans la proposition soumise. L’évaluation des soumissionnaires se fait sur une base continue, donc on ne s’attend pas à ce que ces engagements prennent une forme contractuelle au moment de la soumission. L’organisme responsable peut décider, s’il le souhaite, de conclure un protocole d’entente, des ententes, des contrats, etc. dans l’absence d’une entente de financement avec le Centre des compétences futures.

    Non.

    La proposition peut être réexaminée et révisée avant la soumission. Aucune révision n’est possible après la soumission.

    Non. Le CCF financera jusqu’à 12 % des frais d’administration directs du projet.

    Le responsable de projet est la personne la plus appropriée du point de vue de l’organisme à recevoir la correspondance du Centre des compétences futures. Cette personne doit avoir une vue d’ensemble du projet et être en mesure de répondre aux questions pour s’assurer de communiquer adéquatement l’information communiquée par le Centre aux partenaires, aux autres membres du personnel de l’organisme responsable ainsi qu’à la direction de l’organisme. Le Centre préfère qu’il n’y ait qu’un seul responsable de projet.

    Le budget devrait comprendre les dépenses engagées par l’organisme responsable et ses partenaires pour la mise en œuvre.

    Les détails ne sont pas nécessaires à cette étape (p. ex., coûts unitaires et quantités). Des détails supplémentaires pourraient être demandés à une étape ultérieure.

    Les budgets des projets ne doivent pas inclure les allocations et les frais de consultation des membres permanents du corps enseignant des universités et des collèges. Le budget global prendra en compte le coût financier que représente un dégrèvement d’enseignement par an pour les professeurs ayant une charge d’enseignement considérable.

    Le Centre des compétences futures cherche des idées intéressantes qui correspondent à l’objectif de l’appel et dont la conception du projet est solide, provenant d’organismes capables de mettre en œuvre et de contribuer à l’équité, la diversité et l’inclusion. Les organismes qui ont déjà reçu un financement peuvent présenter de nouvelles propositions pour des projets différents qui s’inscrivent dans le cadre du présent appel.

    Un partenaire doit être un organisme de bienfaisance enregistré, une entreprise enregistrée ou un particulier situé au Canada.

    Vous pouvez soumettre un projet à un stade précoce ou avancé si le premier projet n’est pas retenu. Veuillez vous assurer de le soumettre avant la date limite du 1er septembre 2020.