Renforcer les compétences du Canada grâce à la recherche PIAAC – Appel de propositions
Avant de consulter cette FAQ, nous vous recommandons de lire attentivement les directives et autres documents relatifs à l’appel de propositions, accessibles ici.
Informations générales sur les appels de propositions
Les propositions soumises dans le cadre de l’appel de propositions « Renforcer les compétences du Canada grâce à la recherche PIAAC » seront évaluées à la fois par les membres du consortium du Centre des compétences futures et par des experts externes. Le CCF mettra sur pied un comité d’examen final qui examinera les notes, les commentaires et les recommandations de l’ensemble des évaluatrices et évaluateurs avant de prendre une décision finale sur l’ensemble des projets à recommander pour financement.
Les propositions seront évaluées selon les critères de sélection. Nous recommandons à tous les partenaires potentiels d’examiner attentivement les lignes directrices de chaque appel de propositions.
En raison de contraintes de temps et de capacité, le CCF ne fournira pas de rétroaction sur les notes et les commentaires recueillis lors du processus d’évaluation.
Les rapports de recherche finaux soumis au CCF par les partenaires du projet doivent être conçus dans un format publiable. Nous encourageons vivement l’utilisation du modèle CCF pour garantir la cohérence avec les normes de la marque CCF. Le CCF étant une organisation entièrement bilingue, nous encourageons vivement les partenaires à soumettre leurs rapports de recherche finaux en anglais et en français, dans la mesure du possible.
Les projets retenus auront la possibilité de discuter des délais, des budgets et de tout ajustement nécessaire pour la conception et la traduction des rapports avec le CCF lors de la phase de négociation des contrats.
Toutes les propositions doivent utiliser et analyser les données du cycle 2 du PIAAC comme élément de preuve dans la conception globale de la recherche. Nous acceptons également les méthodologies de recherche supplémentaires, notamment les méthodes quantitatives, qualitatives ou mixtes. Vous êtes encouragés à intégrer des sources de données supplémentaires, notamment des ensembles de données administratives, issues d’enquêtes ou qualitatives, à condition que le PIAAC reste un élément central de l’analyse.
De plus, les candidats doivent démontrer en quoi le PIAAC est pertinent pour leurs questions de recherche et comment l’intégration d’autres sources de données renforce leur analyse. Dans le même temps, nous restons flexibles quant à la mesure dans laquelle les conclusions doivent être tirées du PIAAC, en nous concentrant plutôt sur la qualité et la justification de l’intégration des données.
Le cycle 2 du PIAAC est le domaine d’intervention requis dans le cadre du présent appel. Les demandeurs doivent donc fonder leur analyse sur les données du cycle 2 et décrire clairement leur stratégie d’acquisition des données afin de garantir un accès et une utilisation en temps opportun de cet ensemble de données.
De plus, nous aimerions savoir comment le projet s’appuie sur les analyses et l’expérience antérieures acquises dans le cadre du PIAAC ou d’enquêtes à grande échelle similaires. Les projets peuvent utiliser les données du cycle 1 ou d’autres ensembles de données connexes pour étayer des analyses comparatives ou longitudinales, à condition que le cycle 2 reste la principale source de données dans la conception de la recherche.
Oui, tous les projets financés dans le cadre de cet appel sont tenus de participer au séminaire de recherche.
Le CCF obtient l’aide d’experts techniques pour conseiller les équipes de recherche sur leurs plans d’accès aux données et sur la manière de présenter rapidement des demandes à Statistique Canada pour obtenir les microdonnées pertinentes. Cette assistance technique sera fournie à tous les projets financés dans le cadre de cette initiative, sans frais pour les partenaires.
Admissibilité et instructions pour soumettre une demande
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 janvier 2026 à 17 h (heure de l’Est).
Les soumissionnaires présentent leurs propositions en remplissant les formulaires de candidature en ligne. Un lien est fourni dans le document d’orientation. Toutes les pièces justificatives peuvent être soumises via le même formulaire de demande en ligne.
Oui. Les organisations qui ont reçu ou reçoivent actuellement un financement du Centre des Compétences futures peuvent présenter une demande, à condition de satisfaire à tous les critères d’admissibilité et de portée de la proposition.
Dans le but d’assurer l’équité du processus concurrentiel et en raison de contraintes de capacité, le CCF ne fournira pas de rétroaction sur les idées de recherche des partenaires.
Le Centre des Compétences futures n’exige pas de lettres de soutien de la part des partenaires au moment de la soumission des candidatures, mais il demande une liste des partenaires du projet. Si vous n’avez pas encore de partenariats confirmés, vous pouvez fournir des renseignements sur les types d’expertise et de partenaires que vous rechercherez pour compléter la capacité de votre organisation à exécuter le projet.
Conformément aux lignes directrices, le CCF prévoit communiquer ses décisions de financement au début du mois de mars 2026 et il faudra plusieurs semaines pour finaliser les accords de financement. Nous prévoyons que les projets retenus débuteront le 1er avril 2026, en fonction des délais d’examen des propositions et de passation des contrats. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 octobre 2026.
Nous vous recommandons de tenir compte de ces dates pour planifier la date de début de votre nouveau projet. Les personnes ayant déposé des demandes peuvent être invitées à fournir des renseignements supplémentaires tout au long du processus de demande. Le CCF peut également demander des renseignements supplémentaires avant le début du projet.
Budget et contrats
Des détails supplémentaires comme les coûts unitaires et les quantités ne sont pas nécessaires pour le moment, mais peuvent être demandés à un stade ultérieur. Il vous est demandé de n’inclure que les financements liés à votre projet et à sa portée.
Le CCF accepte les contributions en nature. Les contributions en nature sont définies comme des contributions non financières provenant de sources externes (non CCF et non fédérales) utilisées pour couvrir les dépenses admissibles du projet. Cela inclut le soutien bénévole (par exemple, les services offerts gratuitement ou le temps consacré à des activités bénévoles).
Dépenses admissibles peuvent inclure :
- Salaires, y compris les avantages sociaux du personnel;
- Les dépenses liées à l’administration du projet, jusqu’à 12 % du financement demandé;
- Les coûts liés aux participants au projet (c’est-à-dire les honoraires pour les enquêtes, la participation aux groupes de discussion, etc.);
- Fournitures et services de bureau nécessaires à la réalisation du projet;
- Équipement et logiciels nécessaires à la réalisation du projet;
- Coûts liés à l’accès aux microensembles de données ou aux données supplémentaires de Statistique Canada;
- Les services financiers et professionnels nécessaires à la réalisation du projet;
- Les frais de télécommunications/courrier (par exemple, téléphone, Internet, courrier et coursier);
- Les coûts de production pour le développement des ressources, comme la conception graphique, l’impression, la traduction dans d’autres langues, les formats alternatifs;
- Dépenses liées aux événements et aux séances directement liés à la recherche;
- Les coûts d’audit, même s’ils sont engagés en dehors de la période du projet;
- Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement conformément aux taux applicables aux fonctionnaires énoncés dans la Directive sur les déplacements du Conseil national mixte du Canada; et,
- Les frais d’accueil engagés conformément aux taux établis dans la Directive sur la gestion des frais de déplacement, d’accueil et de conférence, annexe A, section 2,3 du Conseil du Trésor du Canada.
Les dépenses non éligibles sont notamment les suivantes :
- Les coûts qui ne sont pas directement liés à la réalisation des produits livrables et des étapes;
- Les coûts liés à l’élaboration de la proposition (y compris les frais de personnel);
- Les coûts d’investissement (par exemple, terrain, bâtiment, véhicules, améliorations locatives);
- Les frais de représentation, les cadeaux et les boissons alcoolisées;
- Le remboursement des billets d’avion achetés dans le cadre d’un programme personnel de points de fidélité;
- Les amendes et les pénalités;
- Les dons sous forme de fonds de commerce et d’autres actifs incorporels;
- Les coûts d’opportunité;
- Les rabais standard;
- Les frais d’intérêt;
- La provision pour les intérêts sur le capital investi, les obligations, les emprunts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes d’obligations et les charges financières qui s’y rapportent ;
- L’amortissement des actifs;
- Les frais et l’amortissement des installations excédentaires;
- Les assemblées générales annuelles, les déficits budgétaires, les cotisations des membres, les activités de collecte de fonds, les réunions de comités et les réunions politiques, ou les activités religieuses;
- Les coûts sont couverts par d’autres financements publics;
- Profit;
- Les dépenses imprévues ou les frais divers inexpliqués; et,
- La partie du coût des biens et services achetés par le bénéficiaire pour laquelle le bénéficiaire peut demander un crédit d’impôt ou un remboursement.
Étant donné que le budget maximal pour ce projet est de 90 000 dollars, un audit financier indépendant ne sera pas requis comme livrable pour le projet.
Comité d’éthique de la recherche (CER)
Déclaration de politique des trois Conseils : Le Code de déontologie de la recherche avec des êtres humains (CDR2) établit les normes nationales applicables à la recherche avec des participants humains au Canada. Tous les partenaires financés par le CCF doivent se conformer au CDR2 et, au besoin, obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CER) agréé. Aucune collecte de données auprès de participants humains ne peut commencer avant que le CER n’ait approuvé le projet.
L’accès aux données publiques du PIAAC et leur analyse ne nécessitent pas nécessairement l’examen du CER. Toutefois, si le projet prévoit de recouper les données PIAAC avec d’autres données collectées auprès de participants humains, y compris des experts participant à titre professionnel dans le cadre d’entretiens, de groupes de discussion ou d’enquêtes, un examen par le CER peut être nécessaire. Une fois qu’un plan de travail ou une proposition est soumis, le responsable de l’éthique de la recherche du CCF l’examine afin de déterminer la voie appropriée pour son approbation. Les propositions impliquant une participation directe des participants seront évaluées au cas par cas afin de déterminer si les outils de collecte de données proposés doivent être soumis à un CER pour examen. Le responsable de l’éthique de la recherche du CCF fournira des conseils aux bénéficiaires tout au long de ce processus.
Si vous, ou un membre de votre équipe êtes affiliés ou nommés conjointement avec un établissement d’enseignement postsecondaire ou un hôpital qui a son propre comité d’éthique de la recherche, le CCF doit s’en remettre à la décision du président du CER de votre établissement d’origine. Dans ces cas, il incombe au partenaire financé par le CCF de consulter le président de son propre CER pour déterminer si le projet nécessite une évaluation éthique ou s’il est admissible à une exemption. Le CCF demandera des documents officiels, notamment une lettre d’approbation éthique ou une confirmation d’exemption, au président du CER de l’établissement ou à l’autorité signataire désignée avant que la collecte de données puisse commencer.