{"id":284399,"date":"2023-06-21T14:25:09","date_gmt":"2023-06-21T18:25:09","guid":{"rendered":"https:\/\/fsc-ccf.ca\/?post_type=project&p=284399"},"modified":"2024-12-17T14:28:39","modified_gmt":"2024-12-17T19:28:39","slug":"le-droit-a-la-deconnexion-dans-le-contexte-post-pandemique-du-canada","status":"publish","type":"project","link":"https:\/\/fsc-ccf.ca\/fr\/projets\/le-droit-a-la-deconnexion-dans-le-contexte-post-pandemique-du-canada\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion dans le contexte post-pand\u00e9mique du Canada"},"content":{"rendered":"\n
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\n \"\"\n Partenaires<\/strong>\n <\/p>\n \n

KPMG<\/a><\/p>\n \n <\/div>\n \n

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\n \"\"\n Emplacements<\/strong>\n <\/p>\n

Partout au Canada<\/p>\n \n <\/div>\n

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\n \"\"\n FONDS VERS\u00c9S<\/strong>\n <\/p>\n

\n 99,500.00 $<\/p>\n\n <\/div>\n

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\n \"\"\n Publi\u00e9 <\/p>\n

Juin 2023<\/p>\n\n <\/div>\n

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\n \"\"\n Collaborateur<\/strong>\n <\/p>\n

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Katie McLaren,
\nAssoci\u00e9e de recherche et d\u2019\u00e9valuation au CCF<\/em><\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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\n T\u00e9l\u00e9charger<\/span>
\n le rapport de perspective \"\"<\/a>\n <\/div>\n \n
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DANS CE RAPPORT<\/span><\/p>\n L’enjeu<\/span><\/a> Ce que nous examinons<\/span><\/a> Ce que nous apprenons<\/span><\/a> Pourquoi c\u2019est important<\/span><\/a> Prochaines \u00e9tapes<\/span><\/a> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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\"\" Sommaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 a boulevers\u00e9 la nature du travail, entra\u00eenant une plus grande connectivit\u00e9 et rendant plus floues les fronti\u00e8res entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e. Ces changements ont eu un impact sur le bien-\u00eatre des travailleurs et, en r\u00e9ponse, les employeurs, les employ\u00e9s et les d\u00e9cideurs au Canada s\u2019interrogent sur la mani\u00e8re d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre des politiques de droit \u00e0 la d\u00e9connexion. <\/p>\n\n\n\n

Cette recherche a permis d\u2019identifier les aspects juridiques, op\u00e9rationnels et politiques de la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de droit \u00e0 la d\u00e9connexion en examinant la mani\u00e8re dont les provinces canadiennes et d\u2019autres pays ont abord\u00e9 la question. Le d\u00e9bat sur le droit des travailleurs \u00e0 se d\u00e9connecter du travail au Canada a pris de l\u2019ampleur \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une l\u00e9gislation sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), qui devrait \u00e9clairer les d\u00e9cideurs politiques au Canada sur des consid\u00e9rations op\u00e9rationnelles essentielles. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019approche unique, la pr\u00e9valence continue et le d\u00e9sir des travailleurs de continuer \u00e0 travailler \u00e0 domicile, au moins une partie du temps, signifie qu\u2019il existe un besoin de politiques de droit \u00e0 la d\u00e9connexion au Canada. Les d\u00e9cideurs politiques peuvent utiliser cette recherche et ces id\u00e9es comme guide pour une mise en \u0153uvre efficace.<\/p>\n\n\n\n

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Perspective cl\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

\"\"Selon le minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social du Canada, 93 % des personnes interrog\u00e9es estiment que les employ\u00e9s devraient avoir le droit de refuser de r\u00e9pondre \u00e0 des communications li\u00e9es au travail hors des heures de travail.<\/p>\n\n\n\n

\"\"Pour que les politiques de droit \u00e0 la d\u00e9connexion soient efficaces, les organisations doivent tenir compte de leurs besoins sp\u00e9cifiques et des impacts juridiques, politiques et op\u00e9rationnels d\u2019une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie.<\/p>\n\n\n\n

\"\"Les politiques relatives au droit \u00e0 la d\u00e9connexion doivent d\u00e9finir les secteurs \u00e9ligibles, ce qui est exempt\u00e9 et qui l\u2019est, et ce que sont les heures non travaill\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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\"\" L\u2019enjeu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Le travail \u00e0 domicile, cons\u00e9quence de la pand\u00e9mie, a entra\u00een\u00e9 une augmentation de la connectivit\u00e9 et a rendu plus floue la fronti\u00e8re entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e pour de nombreux employ\u00e9s. L\u2019intensification de la collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, la possibilit\u00e9 limit\u00e9e de prendre des vacances pendant la pand\u00e9mie et les attentes croissantes des employeurs, qui veulent \u00eatre disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ont amen\u00e9 un responsable politique fran\u00e7ais \u00e0 d\u00e9crire la situation comme une \u00ab\u2009laisse \u00e9lectronique\u2009\u00bb pour les travailleurs, qui quittent physiquement le bureau, mais restent attach\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise. Les effets sont ressentis de mani\u00e8re plus aigu\u00eb par certains types de travailleurs, en particulier les femmes qui effectuent d\u00e9j\u00e0 davantage de travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la maison et qui ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les attentes croissantes en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9 en dehors des heures de travail normales. <\/p>\n\n\n\n

Cette situation a eu un impact profond sur le bien-\u00eatre des travailleurs de tous les secteurs, nombre d\u2019entre eux \u00e9voquant un stress accru pour eux-m\u00eames et leur famille, et reconnaissant que les employ\u00e9s surmen\u00e9s sont plus susceptibles de se blesser, de tomber malades et de s\u2019absenter du travail.<\/p>\n\n\n\n

En raison de ces effets n\u00e9gatifs, de nombreux travailleurs ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer un droit \u00e0 la d\u00e9connexion, afin de permettre aux personnes de se d\u00e9connecter du travail et de ne pas s\u2019engager dans des communications relatives au travail en dehors des heures de travail, afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019emploi, ainsi que la qualit\u00e9 de la vie. Compte tenu de l\u2019ampleur mondiale du probl\u00e8me, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 a appel\u00e9 les gouvernements et les employeurs \u00e0 mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs gr\u00e2ce \u00e0 des politiques de droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Nombreux sont ceux qui soutiennent le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, car il est consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une conciliation travail-vie personnelle, contribuant au bien-\u00eatre physique et mental des employ\u00e9s, et susceptible de r\u00e9duire le risque d\u2019\u00e9puisement des employ\u00e9s en les encourageant \u00e0 se d\u00e9connecter compl\u00e8tement, \u00e0 se reposer et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, ce qui se traduit par une augmentation g\u00e9n\u00e9rale de la productivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le concept de politique de droit \u00e0 la d\u00e9connexion a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour la premi\u00e8re fois en France en 2017, lorsque le gouvernement a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 prot\u00e9ger le droit des travailleurs \u00e0 ignorer les messages en dehors des heures de travail. D\u2019autres pays europ\u00e9ens, comme l\u2019Espagne, l\u2019Irlande et l\u2019Italie, ont suivi le mouvement et adopt\u00e9 des lois similaires. <\/p>\n\n\n\n

Au Canada, avant la pand\u00e9mie, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un certain soutien public et les d\u00e9cideurs politiques avaient envisag\u00e9 des options pour aider les travailleurs \u00e0 se d\u00e9connecter et \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation travail-vie personnelle, mais les changements l\u00e9gislatifs propos\u00e9s ont \u00e9chou\u00e9, l\u2019opposition s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e contre des restrictions obligatoires. La pand\u00e9mie a remis la question au premier plan. \u00c9tant donn\u00e9 que le travail \u00e0 domicile restera probablement une caract\u00e9ristique du travail pour de nombreuses personnes \u00e0 l\u2019avenir, les d\u00e9cideurs politiques canadiens doivent s\u2019inspirer des exp\u00e9riences d\u2019autres juridictions pour d\u00e9terminer la meilleure fa\u00e7on d\u2019aller de l\u2019avant.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\"\" Ce que nous examinons<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce projet de recherche a consist\u00e9 en une analyse documentaire, un examen des comp\u00e9tences et une analyse des donn\u00e9es d\u2019enqu\u00eate provenant de diverses sources canadiennes et internationales, afin d\u2019explorer les principales consid\u00e9rations juridiques, politiques et op\u00e9rationnelles reli\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de droit \u00e0 la d\u00e9connexion dans un contexte post-pand\u00e9mique au Canada. <\/p>\n\n\n\n

Le projet s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 comprendre les perspectives et les principaux obstacles \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique du droit \u00e0 la d\u00e9connexion pour trois groupes de parties prenantes cl\u00e9s : les employ\u00e9s, les employeurs et les d\u00e9cideurs politiques. <\/p>\n\n\n\n

Le projet a examin\u00e9 les consid\u00e9rations politiques en identifiant les facteurs qui ont conduit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper une politique de droit \u00e0 la d\u00e9connexion et les approches utilis\u00e9es au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit notamment de : <\/p>\n\n\n\n