L\u2019Universit\u00e9 Ryerson (\u00ab l\u2019Universit\u00e9 \u00bb) appuie les principes \u00e9troitement li\u00e9s de transparence et de responsabilisation et, \u00e0 ce titre, fournit r\u00e9guli\u00e8rement au public de l\u2019information sur les activit\u00e9s et les d\u00e9cisions de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En m\u00eame temps, l\u2019Universit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger des types pr\u00e9cis de renseignements qui, s\u2019ils \u00e9taient divulgu\u00e9s, pourraient vraisemblablement causer un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019Universit\u00e9, \u00e0 une personne identifiable ou \u00e0 un tiers. Ce sous-ensemble de donn\u00e9es comprend les renseignements personnels, les dossiers d\u2019enseignement et de recherche, ainsi que les informations relatives \u00e0 l\u2019application de la loi, aux relations avocat-client, aux relations de travail et \u00e0 d\u2019autres types de donn\u00e9es qui, aux fins de la pr\u00e9sente politique, seront appel\u00e9es \u00ab informations \u00e0 diffusion restreinte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les exigences juridiques de la LAIPVP concernant l\u2019utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements confidentiels, ainsi que l\u2019obligation de donner acc\u00e8s aux dossiers du Centre avec une protection limit\u00e9e pour certains types d\u2019informations \u00e0 diffusion restreinte. Afin de permettre \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de s\u2019acquitter de ses obligations statutaires en vertu de la LAIPVP, le Bureau de l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9labor\u00e9 un document de proc\u00e9dures (les \u00ab Proc\u00e9dures \u00bb) qui pr\u00e9cise les cat\u00e9gories d\u2019informations \u00e0 diffusion restreinte, les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s, et les points saillants l\u00e9gislatifs. La pr\u00e9sente politique et les Proc\u00e9dures connexes ne limitent pas les droits et les obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les lois pertinentes existantes. Les employ\u00e9s du Centre sont responsables de lire et de comprendre la pr\u00e9sente politique et les Proc\u00e9dures connexes. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale et le coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels sont charg\u00e9s de diffuser la politique et les Proc\u00e9dures aux employ\u00e9s, de rendre les Proc\u00e9dures largement accessibles et d\u2019\u00e9laborer les outils et les formulaires n\u00e9cessaires pour les appuyer.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique et les Proc\u00e9dures connexes doivent \u00eatre mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les membres du personnel du Centre ainsi qu\u2019\u00e0 tous les dossiers sous la garde ou le contr\u00f4le de l\u2019Universit\u00e9. Si une disposition de la pr\u00e9sente politique entre en conflit avec une obligation l\u00e9gale, la disposition contradictoire de la pr\u00e9sente politique sera inop\u00e9rante dans la mesure du conflit. La pr\u00e9sente politique remplace les lignes directrices sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (Freedom of Information Guidelines) et sur la protection des renseignements personnels (Protection of Personal Information Guidelines). Pour obtenir des conseils sur la protection des actifs informationnels g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Universit\u00e9, veuillez consulter la politique de protection de l\u2019information de l\u2019Universit\u00e9 (Information Protection Policy).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente politique rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Universit\u00e9 Ryerson (\u00ab l\u2019Universit\u00e9 \u00bb) appuie les principes \u00e9troitement li\u00e9s de transparence et de responsabilisation et, \u00e0 ce titre, fournit r\u00e9guli\u00e8rement au public de l\u2019information…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4755","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"subtitle":"","highlight":"pink","thumbnail_image":false,"slider_image":false},"yoast_head":"\n