			{"id":4750,"date":"2019-08-26T14:49:24","date_gmt":"2019-08-26T18:49:24","guid":{"rendered":"http:\/\/fscccf.alphabureau.ca\/?page_id=4750"},"modified":"2020-02-13T11:15:12","modified_gmt":"2020-02-13T16:15:12","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fsc-ccf.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-large-paragraph\">L\u2019Universit\u00e9 Ryerson d\u00e9tient, exploite et maintient le site<a href=\"http:\/\/www.fsc-ccf.ca\/\"> www.fsc-ccf.ca<\/a> (le \u00ab Site \u00bb), y compris tout son contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous parcourez ou utilisez le Site ou que vous y acc\u00e9dez, vous acceptez et convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb). 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Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels sensibles par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>T\u00e9moins<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer comment nos visiteurs utilisent ce Site ou les sites qu\u2019ils ont consult\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ou pour faciliter l\u2019utilisation de certaines parties de ce Site. Un t\u00e9moin est un simple fichier texte qui est stock\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d\u2019un site Web pour surveiller votre utilisation de celui-ci. 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Ces renseignements permettent de mieux comprendre quand mettre \u00e0 jour, modifier ou offrir une nouvelle navigation ou un nouveau contenu.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moins ne permettent pas \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019identifier les personnes. Ils sont utilis\u00e9s pour sauvegarder les pr\u00e9f\u00e9rences, pour compiler des informations statistiques et pour \u00e9valuer et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Types de t\u00e9moins<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>T\u00e9moins volatils \u2014 Les t\u00e9moins volatils sont stock\u00e9s temporairement sur l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil de l\u2019utilisateur pendant une session de navigation et sont supprim\u00e9s lorsque le navigateur est ferm\u00e9. Aucun renseignement personnel n\u2019est conserv\u00e9 dans les t\u00e9moins volatils et ils sont stock\u00e9s uniquement dans la m\u00e9moire temporaire (cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le t\u00e9moin n\u2019est plus valide et est supprim\u00e9 lorsque vous fermez votre navigateur.<\/li><li>T\u00e9moins persistants \u2014 Ces t\u00e9moins sont plus permanents et peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lorsque vous visitez de nouveau le site Web qui les a plac\u00e9s sur votre ordinateur ou votre appareil. Les informations qu\u2019ils contiennent sont enregistr\u00e9es sur votre disque dur o\u00f9 les t\u00e9moins sont sauvegard\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement un an ou deux). Ils ne sont pas supprim\u00e9s lorsque le navigateur est ferm\u00e9. Ils sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer et fournir des fonctionnalit\u00e9s personnalis\u00e9es et pour effectuer le suivi des habitudes de transmission vers ou depuis le Site de l\u2019Universit\u00e9.<\/li><li>T\u00e9moins de premi\u00e8re partie \u2014 Les t\u00e9moins de premi\u00e8re partie sont d\u00e9finis par le site Web que vous visitez.<\/li><li>T\u00e9moins tiers \u2014 Les t\u00e9moins tiers sont d\u00e9finis par une autre organisation par l\u2019interm\u00e9diaire du propri\u00e9taire du site Web que vous visitez. Ce dernier peut h\u00e9berger du contenu provenant d\u2019organismes distincts (p. ex., YouTube) qui \u00e0 leur tour peuvent cr\u00e9er leurs propres t\u00e9moins.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment d\u00e9sactiver les t\u00e9moins<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous ne souhaitez pas recevoir de t\u00e9moins, vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 recevoir une notification lorsque des t\u00e9moins lui sont envoy\u00e9s ou vous pouvez les refuser en configurant votre navigateur. Vous pouvez \u00e9galement supprimer les t\u00e9moins qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 configur\u00e9s. En refusant ou en supprimant les t\u00e9moins, vous devez comprendre que vous pourriez perdre certaines fonctions du Site. Veuillez consulter les ressources d\u2019assistance de votre navigateur pour savoir comment d\u00e9sactiver ou supprimer les t\u00e9moins de votre ordinateur ou de votre appareil.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Google Analytics<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Universit\u00e9 Ryerson utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse Web fourni par Google inc. pour mesurer les habitudes de transmission vers son site Web, ou encore \u00e0 partir ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci. Google Analytics utilise des t\u00e9moins de premi\u00e8re partie, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont les utilisateurs se servent du Site. Google Analytics utilise des t\u00e9moins \u00ab volatils \u00bb et \u00ab persistants \u00bb pour recueillir des informations de connexion et pour suivre, de fa\u00e7on anonyme, le comportement des visiteurs et compiler des rapports statistiques sur les activit\u00e9s du Site. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les t\u00e9moins concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Aucune information personnelle identifiable n\u2019est enregistr\u00e9e ou fournie \u00e0 Google. En outre, Google n\u2019associera pas votre adresse IP \u00e0 aucune autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. 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L\u2019Universit\u00e9 contr\u00f4le la d\u00e9fense de toute question qui fait l\u2019objet d\u2019une indemnisation de votre part et vous devez donner votre enti\u00e8re coop\u00e9ration comme demand\u00e9 raisonnablement par l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Inscription<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour utiliser certaines fonctions du Site, il est possible que l\u2019on vous demande de vous inscrire. Vous acceptez (i) de fournir les renseignements v\u00e9ridiques, exacts, actuels et complets qui vous concernent et qui sont demand\u00e9s dans tout formulaire d\u2019inscription; et (ii) de maintenir et de mettre \u00e0 jour, en temps opportun, vos renseignements afin qu\u2019ils demeurent v\u00e9ridiques, exacts, actuels et complets. Si l\u2019Universit\u00e9 Ryerson soup\u00e7onne que ces renseignements sont faux, inexacts, p\u00e9rim\u00e9s ou incomplets, elle se r\u00e9serve le droit de suspendre, de bloquer ou de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du Site. Si vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 vous inscrire sur le Site, vous pourriez avoir besoin d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe, que vous recevrez lors du processus d\u2019inscription au Site. Vous \u00eates responsable de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre compte, et vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ceux-ci. Vous devez aviser imm\u00e9diatement l\u2019Universit\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et vous assurer de fermer chacune de vos sessions. L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas responsable de toute perte ou de tout dommage d\u00e9coulant de votre incapacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger votre mot de passe ou vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>&nbsp;L\u2019Universit\u00e9 Ryerson peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, restreindre, bloquer ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Site en tout temps, sans pr\u00e9avis. En cas de r\u00e9siliation, l\u2019Universit\u00e9 ne vous permettra plus d\u2019acc\u00e9der au Site. L\u2019Universit\u00e9 n\u2019est pas responsable ni envers vous ni envers un tiers pour toute r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Loi applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les visiteurs peuvent acc\u00e9der au Site \u00e0 partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que d\u2019autres pays. Les Conditions du Site sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables, et ces lois s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du Site, nonobstant votre domicile, r\u00e9sidence ou emplacement physique. Par les pr\u00e9sentes, vous reconnaissez la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario et de toutes les cours d\u2019appel comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si l\u2019une des dispositions des Conditions est jug\u00e9e invalide ou ill\u00e9gale, cette disposition sera alors r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e sans incidence sur la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Universit\u00e9 Ryerson d\u00e9tient, exploite et maintient le site www.fsc-ccf.ca (le \u00ab Site \u00bb), y compris tout son contenu. 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